Accord d'entreprise "Un accord sur l'organisation du travail du 1er mai 2020 dans le contexte de l"épidémie de COVID 19" chez KEOLIS DIJON MOBILITES (Siège)

Accord d’entreprise 2020 / 01 relatif à

l’organisation du travail du 1^er mai 2020

Conclu entre

La société  KEOLIS DIJON MOBILITES , société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 euros dont le siège dont le siège social est situé 49 rue des ateliers 21073 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 815 371 661, représentée par Monsieur x, Directeur Général,

Ci-après dénommée « KEOLIS DIJON MOBILITES » ou « l’entreprise »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• CGT, représentée par ses délégués syndicaux ;

• FO, représentée par ses délégués syndicaux ;

• UNSA, représentée par ses délégués syndicaux ;

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Dans le contexte de l’épidémie mondiale de Covid-19, le Gouvernement a annoncé lundi 16 mars 2020 la mise en œuvre de mesures de confinement nécessaires à la limitation de la propagation du virus.

Depuis cette date, l’entreprise s’est adaptée pour gérer la crise tout en proposant des services de transport qui sont indispensables à la population. L’offre de transport a ainsi été réduite aux besoins des métiers stratégiques (santé, alimentaire, logistique, énergie, propreté).

Le 1^er mai est un jour férié et chômé en application de la loi. Le travail le 1^er mai est toutefois possible dans les entreprises qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. L’activité de transport fait partie de ces activités, l’organisation du transport public constituant une mission de service public.

Le 1^er mai est habituellement un jour chômé au sein de Keolis Dijon Mobilités.

Compte tenu de l’état de l’urgence sanitaire et de la nécessité de permettre notamment au personnel médical d’emprunter le réseau de transport, l’entreprise souhaitait, à titre exceptionnel, ne pas interrompre le travail le 1^er mai 2020, en application de l’article
L. 3133-6 du code du travail. Des organisations syndicales ont répondu favorablement à cette demande.

Il est expressément rappelé que le fait de proposer une offre de transport le 1^er mai 2020 est singulier. L’offre mise en place n’a pas vocation à devenir pérenne. Elle est spécifiquement liée à la crise sanitaire que traverse actuellement le pays.

La Direction et les organisations syndicales représentatives signataires sont convenues des modalités d’organisation du travail et de rémunération suivantes :

Article I – Offre de transport

L’offre de transport du 1^er mai 2020 doit permettre de desservir les principaux établissements de santé (CHU, cliniques, EHPAD) de Dijon.

Ainsi, seront mises en service le 1^er mai 2020 :

• Les lignes de tram T1 et T2 ;

• Les lignes de bus B11 et Corol, ainsi que les lianes 3 et 5.

La Direction s’engage à communiquer sur le fait que cette offre s’adressera prioritairement au personnel des établissements de santé.

Article II – Personnel amené à travailler

Le personnel amené à travailler le 1er mai 2020 sera celui nécessaire à l’exploitation de cette offre :

• Environ 60 agents conducteurs receveurs ;

• 3 responsables de groupe ;

• 3 régulateurs habilités PCC ;

• 2 AVSR-V2 ;

• L’astreinte technique maintenance et l’astreinte systèmes d’information, dans le cas où une intervention serait nécessaire.

La recherche du personnel se fera sur la base du volontariat.

Les salariés qui travaillent depuis le 16 mars 2020 seront prioritaires pour l’affectation des services.

En complément, les prestataires externes ONET et SECURITAS assureront les prestations habituelles de nettoyage et de sécurité.

Article III – Rémunération

La journée du 1^er mai 2020 sera rémunérée comme suit :

• Versement du salaire habituel ;

• Paiement d’une indemnité correspondant au temps contractuel journalier : salaire horaire majoré à 200 %.

Article IV – Dispositions finales

Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin automatiquement le 2 mai 2020.

Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions légales.

Il sera déposé, par la Direction, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Dijon.

Il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication.

Fait à Dijon, le 27 avril 2020, en 8 exemplaires originaux.

Pour la société KEOLIS DIJON MOBILITES

x – Directeur Général

Pour l’organisation syndicale CGT

x – Délégué Syndical x – Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale UNSA

x – Délégué Syndical x – Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale FO

x – Délégué Syndical x – Délégué Syndical