Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018" chez VERESCENCE SOMME (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

La Société VERESCENCE Somme représentée par :

• M. - Directeur Usine,

et les organisations syndicales suivantes :

Pour la CFDT :

• Madame -Déléguée syndicale

• Monsieur -Salarié de l’entreprise, membre de la délégation syndicale

• Madame -Salariée de l’entreprise, membre de la délégation syndicale

• Pour la CGT :

Monsieur– Délégué Syndical

Monsieur– Salarié de l’entreprise, membre de la délégation syndicale

Monsieur– Salarié de l’entreprise, membre de la délégation syndicale

Avec la participation du Secrétaire du Comité d’Entreprise

• Mme, Secrétaire adjointe du CE

Ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Préambule :

La Direction a commenté les données chiffrées concernant les effectifs, les salaires, la situation comparée hommes/femmes, les différents indicateurs sociaux et a rappelé le contexte économique dans lequel s’inscrivent ces négociations.

Dans ce contexte, la Direction a réaffirmé les fondements de sa politique sociale :

Les Femmes et les Hommes de VERESCENCE (People First)

- Pérenniser l’emploi sur le site VERESCENCE Somme

- Associer les salariés aux résultats de l’entreprise

- Poursuivre les progrès opérationnels (Sécurité, Qualité, Délais) nécessaires à l’atteinte de nos objectifs

- Maîtriser nos coûts (Main d’œuvre et matières premières)

- Attirer, développer les compétences pour accompagner notre développement

Les parties se sont entretenues au cours des réunions des 30 mars 2018, 6 avril 2018, 12 avril 2018 et 13 avril 2018.

Au cours de la 4^ème réunion, les points de vue des parties se sont rapprochés pour aboutir à l’accord suivant :

Pour les catégories ouvriers, employés, maîtrise et haute maîtrise :

• Augmentation Générale : 1% au 1er avril 2018

• Enveloppe d’augmentations individuelles personnel UAP : 0,4 % au 1er juillet 2018

• Enveloppe d’augmentations individuelles personnel hors UAP : 0,4 % au 1er juillet 2018

• Prime d’équipe/pénibilité revalorisée à : + 0,30€ soit 3,00€ au 1er avril 2018

• Prime de vacances revalorisée à : + 20€ soit 600€

• Prime de présentéisme : révision du mode de calcul pour simplification

• Embauches de 30 personnes MOD/MOI en CDI finalisées au 31/12/2018

• Négociation d’un accord de Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences

• Engagement de mener des négociations sur les modalités de financement d’un système de Prévoyance / Incapacité / Invalidité pour le personnel non Agirc à compter de septembre 2018 pour une mise en application au 1^er janvier 2019.

• Plan absentéisme :

  • Lancement démarche « accompagner le retour au travail » ticket pour 5 salariés

  • Diagnostic et élaboration d’actions de prévention avec le cabinet PSYA

• Engagement de mener une réflexion sur l’organisation des UAP par rapport à leur taille

• Engagement de mener les études de faisabilité sur les projets proposés d’amélioration des conditions de travail

• Heures supplémentaires du samedi : en cas d’absence type congés payés, RTT, CA, jusqu'à 2 jours dans la même semaine : maintien de la majoration pour heures supplémentaires. Mesure applicable pour l’année 2018.

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Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par remise en mains propres contre signature ou par courrier électronique.

Le présent accord sera ensuite déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE de la Somme et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Abbeville.

Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Abbeville, le 18 avril 2018,

Pour la Direction :

:

Directeur Usine

Pour les Organisations Syndicales :

:

Déléguée Syndicale CFDT

:

Délégué Syndical CGT