Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE ET SUR LE PROJET DU PLAN D'ADAPTATION" chez MILLEIS BANQUE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA CONSULTATION DES INSTANCES

SUR LE PROJET DE DEPLOIEMENT D’UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE

ET SUR LE PROJET DU PLAN D’ADAPTATION

Entre :

La Société BARCLAYS France, Société anonyme, dont le principal établissement est situé
32, avenue George V à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344 748 041 représentée par Monsieur ……………, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

Et :

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sein de la société Barclays France, au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

• Mme ………., Déléguée Syndicale CFDT des Banques et Assurances

• M. ………….., Délégué Syndical CFDT des Banques et Assurances

• M. …..………, Délégué Syndical CFDT des Banques et Assurances

• Mme …….., représentant le Syndicat National de la Banque et du Crédit

• Mme ………, représentant le Syndicat National de la Banque et du Crédit

• M. ………….., représentant le Syndicat National de la Banque et du Crédit

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Au regard de l’importance de ce projet, les parties ont convenu que la consultation des instances s’opérerait en deux étapes :

• Sur le projet de contrat et sur la démonstration de faisabilité (POC)

Sur cette première étape, le CHSCT ne sera pas accompagné par un expert, et sera réalisée conformément au calendrier suivant :

• 1^ère réunion du CHSCT le 13 février 2018,

• 2^ème réunion du CHSCT le 09 mars 2018,

• 3^ème réunion du CHSCT le 6 avril 2018 avec remise de l’avis.

Le Comité d’Entreprise a, en revanche, désigné un expert pour cette consultation conformément au calendrier suivant :

• 1^ère réunion du C.E. BFSA le 19 janvier 2018 : Nomination de l’expert du CE, le cabinet ……..,

• 2^ème réunion du C.E. BFSA le 8 mars 2018,

• 3^ème réunion du C.E. de BFSA le 3 avril 2018 avec remise du rapport de l’expert du CE,

• 4^ème réunion du C.E. de BFSA le 16 avril 2018 : Avis du CE BFSA.

• Sur le projet de déploiement de la nouvelle plateforme bancaire et le projet du plan d’adaptation

Il est convenu que l’expertise légale du CHSCT sera conduite à cette étape de la consultation des instances et sera réalisée conformément au calendrier ci-après.

Il est également convenu par ce protocole que des réunions communes CE/CHSCT seront effectuées à compter du 27 septembre prochain et selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion commune C.E. / CHSCT le 27 septembre 2018 : Nomination de l’expert du CHSCT,

• 2^ème réunion commune C.E. / CHSCT le 29 octobre 2018,

• 3^ème réunion commune C.E. / CHSCT le 27 novembre 2018 avec remise du rapport de l’expert, 4^ème réunion commune C.E. / CHSCT le 4 décembre 2018 avec l’avis des instances.

Il est convenu que le CE ne nommera pas d’expert durant la seconde étape.

Dépôt de l’accord

La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :

• Dépôt de 2 exemplaires – un sur support papier et un sur support électronique – auprès de la DIRECCTE, par lettre recommandée avec accusé de réception,

• Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Les mêmes dispositions s’appliqueront en cas de modification du présent accord.

Fait à Paris, le 8 mars 2018, en 7 exemplaires, dont un pour chacune des parties signataires et en présence,

Pour BARCLAYS FRANCE

…………………..

Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales représentatives :