Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018" chez RENAULT VP - ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La société ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE représentée par M en sa qualité de Président d’une part ;

• Le syndicat CFE-CGC représentée par M, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

M explique la situation de l’entreprise. Celle-ci est bonne ce qui permet une augmentation des salaires malgré une inflation inférieure à 1 %. M donne à chaque chef de service une enveloppe qui représente 1,5 % de la masse salariale. Tout le monde ne sera pas augmenté, les augmentations sont laissées à l’appréciation du chef de service.

M précise que tous les salariés sont, au minimum, au minima conventionnel de leur échelon.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1^er janvier 2018.

Les perspectives 2018 sont bonnes grâce aux prévisions de croissance du PIB ainsi qu’à la mise en place des primes à la conversion qui vont faire augmenter les ventes au niveau du VN et du VO.

Comme le prévoient les textes légaux en la matière M et la Direction négocient sur la situation salariale comparée des hommes et des femmes. Notre société comprend assez peu de femmes (9) notre corps de métier est essentiellement masculin. Faire une comparaison au sein de notre entreprise est difficile car les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes fonctions. Les rémunérations de nos professions sont basées sur des minimas qui sont négociés au niveau de notre branche professionnelle et ceux-ci sont respectés pour tous les salariés, tant pour les femmes que pour les hommes. De plus, au moment des augmentations annuelles qui ont eu lieu cette année, les hommes comme les femmes ont été augmentés, sans aucune distinction. Le délégué indique n’avoir jamais eu de remarques de femmes concernant d’éventuelles discriminations salariales.

Le droit à la déconnexion est un sujet qui est également abordé au niveau des négociations annuelles obligatoires. Au sein de notre entreprise, tout le personnel encadrant a signé une chartre dans laquelle sont rappelés les règles sur la déconnexion.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Charleville-Mézières dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières.

Fait à Charleville-Mézières,

Le 22 janvier 2018.

Pour la société, Pour les syndicats,

Le président, Le délégué syndical CFE-CGC,