Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020" chez RENAULT VP - ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La société ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE, 2 rue Camille Didier à Charleville-Mézières représentée par M en sa qualité de Président d’une part ;

• Le syndicat CFE-CGC représentée par M, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

M explique la situation de l’entreprise : celle-ci est bonne ce qui permet une augmentation des salaires. M donne à chaque chef de service une enveloppe qui représente 1,5 % de leur masse salariale. Il s’agit d’une approche individualisée laisser à l’appréciation de chaque chef de service.

M précise, également, que tous les salariés sont, au minimum, au minima conventionnel de leur échelon.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1^er janvier 2020.

Comme le prévoient les textes légaux en la matière M et la Direction négocient sur la situation salariale comparée des hommes et des femmes. Notre société comprend assez peu de femmes (9) notre corps de métier est essentiellement masculin. Faire une comparaison au sein de notre entreprise est difficile car les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes fonctions. Les femmes se situent davantage au niveau commercial, administratif et au magasin. Les rémunérations de nos professions sont basées sur des minimas qui sont négociés au niveau de notre branche professionnelle et ceux-ci sont respectés pour tous les salariés, tant pour les femmes que pour les hommes. De plus, au moment des augmentations annuelles qui ont eu lieu cette année, les hommes comme les femmes ont été augmentés, sans aucune distinction. Le délégué indique n’avoir jamais eu de remarques de femmes concernant d’éventuelles discriminations salariales.

Le droit à la déconnexion est un sujet qui est également abordé au niveau des négociations annuelles obligatoires. Au sein de notre entreprise, tout le personnel encadrant a signé une chartre dans laquelle sont rappelés les règles sur la déconnexion.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières.

Fait à Charleville-Mézières,

Le 20 janvier 2020.

Pour la société, Pour les syndicats,

Le président, Le délégué syndical CFE-CGC,

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