Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END DU 16 JUILLET 2012" chez SULO FRANCE
Cet accord signé entre la direction de SULO FRANCE et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et CGT-FO et CGT le 2022-01-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et CGT-FO et CGT
Numero : T05222001243
Date de signature : 2022-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : SULO FRANCE
Etablissement : 77815194400189
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central d'entreprise au sein de la société SULO FRANCE SAS (2019-04-11)
Accord SULO FRANCE sur les Modalités de Mise à disposition de Personnel entre SULO FRANCE et les autres sociétés du Groupe SULO (2019-04-11)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INVENTIONS DE MISSION DES SALARIÉS (2020-09-16)
Accord SULO France du 19 février 2021 relatif au Dialogue Social (2021-02-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-24
avenant n°1 de l’accord d’équipe de suppléance week-end du 16 juillet 2012
Préambule
Le présent accord révise dans son intégralité l’article 7 du précédent accord en date du 16 juillet 2012.
Article 7 – Congés et gestion des heures complémentaires
Pour la prise de jours de congés des personnes en équipe de suppléance, les jours sont décomptés de la façon suivante :
Le samedi : 2.5 jours
Le dimanche : 2.5 jours
Pour la prise des heures de récupération des personnes en équipe de suppléance, les heures sont décomptées de la façon suivante :
Le samedi : 12 heures
Le dimanche : 12 heures
Les opérateurs ou encadrants de suppléance amenés à travailler en semaine en sus de leur temps de travail effectué le week-end acquièrent des heures complémentaires, rémunérées au taux normal et gérées de la façon suivante :
Paiement le mois M+1 des heures effectuées
Ou récupération des heures effectuées selon la proratisation suivante : 8 heures travaillées en semaine génèrent 6 heures de récupération week-end, sauf en cas de retour en semaine pour de la formation, où la récupération se fera, heure pour heure.
Article 11 – Dépôt légal
Le présent accord est déposé à la DDETSPP de X, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de X.
Fait à X, le 24 janvier 2022 en 8 exemplaires
Le Délégué Syndical SUD Le Délégué syndical CGT
X X
Le Délégué syndical CFE-CGC Le Délégué syndical FO
X X
X
RRH
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