ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

NAO 2018

Entre les soussignés

La Société CHANNELFRET INTERNATIONAL

Représentée,

PDG

d’une part,

Et

• Le syndicat CFDT

Représenté par,

Délégué syndical

d’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• Le 08 octobre 2018

• Le 19 octobre 2018

• Le 16 novembre 2018

Lors de la première réunion de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle, et les conditions de travail.

Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

• Augmentation du forfait d’heures des chauffeurs routiers.

Il a été demandé par le syndicat CFDT d’augmenter le forfait d’heures mensuel, de le passer de 200 à 205 heures.

La direction a étudié cette demande.

L’augmentation du forfait d’heures de 5 heures mensuelles a un coût d’environ 65 000 euros annuel. Ce coût est trop lourd et cette demande ne peut être acceptée.

En revanche, la direction accepte d’augmenter le forfait d’heures des chauffeurs de 3 heures, soit un surcoût annuel d’environ 38 00 euros. Le forfait passera donc de 200 à 203 heures. Cette disposition sera applicable au 1^er janvier 2019.

• Achat de nouveaux véhicules.

Deux véhicules nouvelle génération ont été acquis cette fin d’année, apportant un habitacle très spacieux et une motorisation dernière génération.

Les prochains investissements prendront en compte ces mêmes critères qui améliorent la qualité de vie et de confort du personnel roulant.

Ces achats étant d’un montant très important, la direction rappelle que chaque chauffeur doit veiller à garder son véhicule propre, et ne doit en aucun cas fumer à l’intérieur de celui-ci.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Orange.

Fait à Orange, le 07 décembre 2018

En 5 exemplaires originaux

Pour le Syndicat CFDT,

Pour CHANNELFRET INTERNATIONAL,