Accord d'entreprise "ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2018" chez ALDI MARCHE DAMMARTIN (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

SUR LE JOUR DE SOLIDARITE 2018

Entre :

La SARL ALDI MARCHE DAMMARTIN, dont le siège social se situe 13 rue Clément Ader, Parc d’Activité de la Goële, 77230 DAMMARTIN EN GOËLE, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de gérant.

Et :

Les organisations syndicales :

Le syndicat CFDT représenté par Mme XXX

Le syndicat CFE-CGC représenté par Mme XXX

Le syndicat CFTC représenté par Mr XXX

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Les organisations syndicales et la société XXX se sont retrouvées le 08/02/2018 pour signer un accord d’entreprise relatif au jour de solidarité 2018.

La Direction a proposé ce qui suit :

« Pour la société XXX, le jour de solidarité est fixé au jeudi 10 mai 2018, qui était normalement un jour férié et sera travaillé normalement en magasin.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera comme pour les autres années précédentes de la manière suivante :

1. Pour le personnel de vente et de l’entrepôt travaillant ce jour-là :

• La journée de solidarité le 10 mai 2018 fera de cette semaine une semaine normale :

  • Cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour les collaborateurs, les assistants, et les Managers de Magasin. Sur le suivi d’annualisation, le jour férié ne sera pas valorisé.

  • Les temps partiels (hors contrats de 31.50 heures) devront accomplir leur base hebdomadaire pause incluse durant la semaine.

  • Pour le cas où une interdiction de rouler aura été déclarée, le 10 mai sera considéré comme le jour de repos obligatoire des chauffeurs.

  • Les contrats étudiants travailleront ce jour-là, s’il s’agit d’un jour prévu à leur contrat.

• Les RM’s, les RS’s, les RSE’s, et les RV’s qui travailleront normalement cette semaine (1 jour de repos) récupéreront la journée de solidarité au plus tard fin mai 2018, la journée de solidarité ayant déjà été décomptée des compteurs RTT.

2. Pour les salariés de l’administration :

• Le 10 mai 2018 ne sera pas travaillé, sauf éventuellement par le service facturation. Il sera donc décompté fin mai une journée de travail (sur la base de leur contrat) de leurs compteurs de modulation ou d’horaires variables.

3. Pour le staff (hors RV’s) et le chef comptable ne travaillant pas ce jour-là :

• La journée de solidarité a déjà été décomptée des compteurs RTT.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE de MELUN et au Greffe du Tribunal du Conseil de Prud'hommes de MEAUX dans les quinze jours qui suivent sa conclusion.

Ce dépôt sera effectué par lettre recommandée avec accusé de réception à l'initiative de la Société et à ses frais.

Fait à Dammartin, le 13/02/2018.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

Mr XXX Mme XXX

(Directeur) (CFDT)

M. XXX

(CFTC)

Mme XXX

(CFE-CGC)