Accord d'entreprise "NAO 2023" chez

ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR

« LA REMUNERATION »

Entre :

La société BLAGAV, SASU immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 901 572 602, dont le siège social est situé 1 Avenue WILLY BRANDT – 59777 LILLE, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président.

D’une part,

Et :

Le syndicat Force Ouvrière

Représenté par Monsieur, délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire sur la rémunération a été engagée par la tenue de la première réunion de négociation du 27 juillet 2023.

Pour mémoire, cette négociation a porté sur les thèmes prévus aux articles L.2242-15 et L.2242-17 du code du travail, à savoir :

• Les salaires effectifs ;

La négociation s’est déroulée au cours de la réunion suivante :

• Réunion de négociation sur les salaires, Le 27 juillet 2023

A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord.

La présente négociation annuelle a donc été clôturée le 27 juillet 2023 avec la signature du présent accord.

ARTCLE 1 : ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

(Article L.2242-15 du code du travail)

• La proposition initiale de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise : était la suivante :

• Augmentation de salaire de 10 % sur toutes les qualifications.

• Contenu de l’accord après négociation :

• Les parties conviennent d’une revalorisation de 5% des salaires sur les qualifications de niveau 3 et de niveau 4 conformément à la grille ci-dessous à compter de 1^er Aout 2023 :

ARTICLE 2 : PROCHAINES NEGOCIATIONS

Conformément aux dispositions légales, les négociations sur la rémunération sont closes et seront à nouveau engagées fin 2024.

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent protocole d’accord est à durée déterminée et engage les parties pour les négociations visées dans celui-ci uniquement.

ARTICLE 4 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "Télé Accords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Cet accord sera par ailleurs notifié à toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera transmis au CSE et affiché aux emplacements habituels.

Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil des prud’hommes de LILLE.

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er août 2023.

Fait à Lille, le au 1^er août 2023, en 3 exemplaires.

Pour la société* Représentée par Monsieur, GERANT

*

Pour le syndicat FO*représenté par Monsieur, Délégué Syndical

*

ANNEXE 1

Grille des salaires au 1^er aout 2023