Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez ALIZENT INTERNATIONAL

AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La société ALIZENT International dont le Siège Social est à Paris 7ème, 6 rue Cognacq Jay, Représentée par Monsieur, Directeur Général

D’une part

Et

L’Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.

Préambule

Le 2 mai 2018, a été signé au sein d’Alizent International un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord est demeuré en vigueur jusqu’en 2021.

Au terme de la durée d’application de cet accord, la société a souhaité associer à la renégociation de cet accord une démarche générale autour de la préservation et de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, avec notamment pour objectif de :

• Privilégier la recherche de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle,
• Renforcer l’importance de la diversité et de l’intégration des salariés,
• Organiser un cadre social et humain de qualité pour les salariés reposant sur une organisation flexible du travail, des environnements de travail et des méthodes respectueuses de la santé mentale et de l’intégrité physique de ces derniers.

Conformément aux dispositions de l’article 2242-1 du Code du travail : “Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans [...] une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.”

Un accord Qualité de vie au travail a été signé le 31 mai 2022 portant sur l’ensemble des thématiques mentionnées par l’article L. 2242-17. Cet accord a introduit une mesure relative à la solidarité et l’engagement sociétal, celle-ci ayant pour objectif de mettre à disposition des collaborateurs une plateforme d’engagement solidaire. Les signataires ont décidé de rouvrir les négociations afin d’ajuster les critères de participation.

A ce titre, les Parties sont convenues de modifier ce qui suit.

Article 1 : Modification de l’article 1 “Contribuer à l’engagement associatif local” du Chapitre III “Qualité de vie et des conditions de travail”, 1ère sous-partie “Favoriser la solidarité et l’engagement sociétal des salariés

Les dispositions du présent article révisent et substituent intégralement à l’article 1 “Contribuer à l’engagement associatif local” du Chapitre III “Qualité de vie et des conditions de travail” de l’accord sur la Diversité et l’Inclusion et la Qualité de Vie au Travail au sein d’Alizent du 31 mai 2022.

“

L’article 1 “Contribuer à l’engagement associatif local“ visé ci-dessus sera rédigé comme suit :

• Objectif : Soutenir et valoriser le tissu associatif local et ainsi permettre aux salariés de mettre leurs compétences et énergies au service de l’association de leur choix. Soutenir la vision d’une entreprise engagée dans son environnement proche

• Action : Partenariat avec une plateforme d’engagement solidaire

La Direction s’engage à mettre en place un dispositif de mécénat de compétences en cours de carrière, au bénéfice de tous les salariés de l’entreprise, tous types de contrats confondus (y compris alternance ; temps complet ou temps partiel), à l’exclusion des salariés expatriés ou mis à disposition hors de l’entreprise.

Chaque salarié aura ainsi la possibilité, s’il le souhaite, d’être mis à la disposition d’une organisation déclarée d’utilité publique (association, ONG, fondation, etc) à hauteur de 2 jours par an et par personne.

Le déploiement de ce dispositif se fera par l’intermédiaire d’une société prestataire.

Cette mesure sera mise en place au plus tard dans les 3 mois à compter de la signature du présent accord.

La Direction des ressources humaines déploie chaque année une campagne de communication afin d’informer les salariés et de les encourager à utiliser ce dispositif. “

Article 2 - Autres dispositions de l’accord sur la Diversité et l’Inclusion et la Qualité de Vie au Travail au sein d’Alizent du 31 mai 2022

Les autres dispositions de l’accord sur la Diversité et l’Inclusion et la Qualité de Vie au Travail au sein d’Alizent du 31 mai 2022 sont inchangées et restent en vigueur.

Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant à l’accord sur la Diversité et l’Inclusion et la Qualité de Vie au Travail au sein d’Alizent du 31 mai 2022 entrera en vigueur au lendemain de sa signature.

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord sur la Diversité et l’Inclusion et la Qualité de Vie au Travail au sein d’Alizent du 31 mai 2022.

Article 4 - Révision et dénonciation

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans le respect des conditions légales.

Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera transmis à chaque délégué syndical au sein de la Société.

Cet accord sera communiqué pour information à l’ensemble du personnel.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction d’Alizent :

• en deux exemplaires à la DRIEETS - Unité Départementale des Hauts-de-Seine en version électronique, via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) :

• • un exemplaire signé en format PDF ;

  • un exemplaire anonymisé en version docx pour publication sur la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail ;

• en un exemplaire sur format papier signé par les parties au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent

Fait à Courbevoie, le 10 octobre 2022

POUR ALIZENT INTERNATIONAL

POUR LA CFE-CGC