Accord d'entreprise "UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL" chez CLINIQUE CLEMENTVILLE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE CLEMENTVILLE et le syndicat CFDT et CGT le 2020-06-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T03420003817
Date de signature : 2020-06-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE CLEMENTVILLE
Etablissement : 47080135800016 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-25) UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-15) UN ACCORD D'ENTREPRISE « ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR LES SALARIES DU SERVICE DE MEDECINE » (2022-07-01) UN ACCORD PRIME HABILLAGE - DESHABILLAGE (2022-07-01)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-22

Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel

ENTRE :

La clinique Clémentville

Représentée par en sa qualité de ,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :

La CFDT, représentée par , Déléguée Syndicale

La CGT, représentée par , Déléguée Syndicale

D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit:

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE

Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.

4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 31 décembre 2020.

4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à Montpellier, le 22 juin 2020,

Pour la Clinique Clémentville

Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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