Accord d'entreprise "NAO 2022" chez SIME - SIMAIR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIME - SIMAIR et le syndicat CGT le 2022-11-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01722004188
Date de signature : 2022-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : SIMAIR
Etablissement : 31688318000036 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NAO 2021 (2022-01-20)
NAO 2023 (2023-04-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-16
ACCORD DANS LE CADRE DE LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022
ENTRE
La direction de la société SIMAIR, dont le siège social est situé 17 avenue Dulin – ZI des Sœurs 17300 Rochefort, représentée son président …
ET
La Délégation Syndicale :
CGT représentée par … Délégué Syndical
D’autre part,
Cet accord est conclu à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail sur le thème rémunération et temps de travail
La négociation portant sur le niveau de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a été traitée au cours des réunions tenues aux dates suivantes :
Réunion d’ouverture : 27 septembre 2022
Réunion N°2 : 25 octobre 2022
Réunion N°3 : 16 novembre 2022
1 : MESURES SALARIALES 2022
La direction et la délégation syndicale ont porté leur attention cette année sur :
Les métiers sous tension,
Les « oubliés »,
La détermination d’un taux horaire plancher,
Une égalité de traitement entre les femmes et les hommes à compétences égales,
La performance, l’implication et le potentiel de développement des collaborateurs.
Une enveloppe budgétaire de 2,5% d'augmentation sur la masse salariale arrêtée à l'ouverture des négociations, sera répartie sur l'effectif présent à la date de signature du PV à effet rétroactif au 1er juillet 2022.
2 : CALENDRIER SOCIAL
Lors de cette négociation la direction s’est engagée à respecter le calendrier social suivant dès 2023.
3 : ACCORD DE METHODE
Un accord de méthode sera négocié prochainement portant sur
Révision de l’Accord Organisation temps de travail
Nouvelle classification suite à la révision de la CCN métallurgie
4 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rochefort et sur la plateforme TéléAccords. L’accord sera automatiquement transmis à la DREETS de Charente Maritime.
Fait à Rochefort, le 16 novembre 2022
Pour la Société SIMAIR
Représentée par son Président Directeur Général BT2i,
Pour la Délégation Syndicale,
Délégué Syndical CGT
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