PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation annuelle obligatoire

FONDATION ARALIS 2021

Entre :

La Fondation ARALIS, représentée par Monsieur, Directeur Général,

d’une part,

Et :

L’organisation syndicale ci après :

C.F.D.T., représentée par Monsieur, Délégué Syndical,

d’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée. A été examiné également la thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et celle de la qualité de vie au travail.

Au terme d’une réunion en date le 31 août 2021, la direction et l’organisation syndicale CFDT sont convenues ce qui suit,

Article 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

D’un commun accord, compte tenu de l’index égalité professionnelle entre les femmes 93/100 en 2021 et de 95/100 en 2020, aucun plan d’action spécifique n’est envisagé. Chaque partie considère que ces indicateurs sont satisfaisants en matière de gestion des rémunérations quel que soit le sexe des salariés.

Article 2 : Rémunérations et temps de travail

Malgré une période 2020/2021, jalonnée par des phases de confinements, de télétravail et de chômage partiel, la direction a versé les primes d’objectifs pour l’ensemble des collaborateurs éligibles en mars 2021 et a procédé à des augmentations individuelles en janvier 2021. A noter également que la direction a maintenu, par un complément de rémunération, l’indemnisation du chômage partiel.

Enfin, la signature d’un nouveau statut du personnel le 18 mars 2020 a instauré de nouveaux droits aux salariés ( ex : prime de 13^ème appliquée dès l’entrée du salarié, rémunération des jours ascendants dépendants, …).

Compte tenu de ces différents éléments, la direction et la CFDT ont décidé de ne pas prendre de mesures supplémentaires concernant les rémunérations.

Article 3 : Qualité de vie au travail / Equilibre vie professionnelle et vie privée, droit à la déconnexion.

Afin de permettre aux salariés concernés de bénéficier d’une possibilité d’aménager une partie de leur activité en télétravail partiel, la direction et le syndicat CFDT souhaitent ouvrir une négociation sur ce thème et sur le droit à la déconnexion dès septembre 2021.

Ainsi, l’expérience vécue en situation de pandémie COVID 19, permettra de capitaliser et de projeter ces nouvelles modalités d’organisation de l’activité limitant ainsi les déplacements domicile / travail, en lien avec notre politique Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) sur l’impact environnemental et sur la qualité de vie au travail (QVT).

Le délégué syndical CFDT projette une consultation des salariés sur le télétravail. La direction avait, par ailleurs, réalisé un sondage en septembre 2020.

Article 3 : Durée et application de l’accord 

Les dispositions d’application du présent accord sont conclues au titre de la seule année 2021. Il cessera donc automatiquement le 31 décembre 2021. A cette échéance, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE unité territoriale du Rhône et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Fait à Lyon, le 31 août 2021

(En 5 exemplaires originaux)

Pour la CFDT

XXXX, Délégué syndical

Pour la Fondation ARALIS

XXXX, Directeur Général