Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS DU 03 JUILLET 2020" chez PGSAS - PIERRE GUERIN SAS (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS

DU 03 JUILLET 2020

Entre, d'une part,

La Société PIERRE GUERIN SAS – 179 Grand Rue – 79210 MAUZE SUR LE MIGNON, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Directeur Général, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 025 980 186,

et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel, signataires de l'accord.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et des Organisations Syndicales se sont accordées sur les décisions qui suivent :

Augmentation des salaires

Au-delà des évolutions naturelles de la masse salariale, liées notamment à la prime d'ancienneté, au 13^ème mois, aux embauches et départs, les revalorisations de rémunérations définies comme suit s'appliqueront :

• Salariés non-cadres présents en continu depuis au moins le 1^er avril 2020 :

Augmentation générale de 0,9% à effet du 1^er juillet 2020

Enveloppe d’augmentation individuelle au mérite de 0,7% à effet du
1^er septembre 2020

• Salariés cadres présents en continu depuis au moins le 1^er janvier 2020 :

Enveloppe d’augmentation individuelle au mérite de 1,6% à effet du
1^er septembre 2020

En complément, la Direction réservera une enveloppe de 0,2% de la masse salariale qu'elle répartira, à effet du 1er septembre 2020, pour réduire d'éventuelles incohérences salariales.

Cette enveloppe pourra concerner tous les statuts (cadres et non cadres) et sera répartie sur proposition éventuelle des responsables de services et après une analyse croisée de la DRH. Cette analyse portera notamment sur l'ancienneté dans le poste, les qualifications, des comparaisons inter-services et les niveaux de rémunération pratiqués hors de l'entreprise.

Revalorisation des primes

• Revalorisation de la prime d’équipe de +4% soit 9 € brut (au lieu de 8,65 €) à effet du 1^er juillet 2020.

• Revalorisation de la prime de vacances de + 6,3% soit 500 € brut (au lieu de 470 €) pour les salariés présents au 1^er juillet 2020. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et de la présence entre le 1^er juillet 2019 et le 1^er juillet 2020.

• Revalorisation des primes liées aux déplacement de +1,5%

Prime d'ancienneté

Afin de récompenser l'engagement des salariés ayant accompagné le développement de PIERRE GUERIN pendant au moins 20 années de leur carrière, il est décidé de compléter le dispositif conventionnel de prime d'ancienneté des salariés non-cadres.

Ainsi, à compter du 1^er septembre 2020, les salariés non-cadres, travaillant depuis 20 ans et plus dans l'entreprise verront leur prime d'ancienneté revalorisée et atteindre 17% (au lieu de 15%) de leur salaire de base mensuel.

Intéressement

Un accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé pour les exercices 2020 à 2022.

Discussions à venir

La Direction s'engage à définir avec les Organisations Syndicales, un calendrier de discussion afin de travailler sur une charte relative à la Connexion/Déconnexion et sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des déplacements professionnels.

Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale puis déposé en
1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la DIRECCTE et en
1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Les parties conviennent que la version destinée à être publiée via internet le sera en anonymisant les noms des parties prenantes.

Fait à Niort, le 03 juillet 2020,

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque Organisation Syndicale signataire.

Pour la société : Pour la CGT : Pour la CFE-CGC :