Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord relatif aux médailles du travail" chez GM - GENERALE DE MAINTENANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GM - GENERALE DE MAINTENANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2018-09-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07819001969
Date de signature : 2018-09-20
Nature : Avenant
Raison sociale : GENERALE DE MAINTENANCE
Etablissement : 34340798700076 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-20
AVENANT N°1 à l’ACCORD relatif aux
MEDAILLES DU TRAVAIL
signé en date du 14 novembre 2013
Le présent avenant à l’accord relatif aux Médailles du Travail signé en date du 14 novembre 2013 est conclu :
Entre d’une part,
La société GENERALE DE MAINTENANCE, SAS au capital de 80.000 euros, dont le siège social est sis au 7 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 343 407 987 00076, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Chef d’entreprise,
Et,
les organisations syndicales
• CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
• CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
• FO représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part.
Le présent avenant apporte les modifications suivantes :
DISPOSITION
Il est défini pour chaque grade de médaille d’honneur du travail, une gratification de référence dont les montants figurent ci-dessous :
| Grade de la médaille du Travail | Années d’ancienneté dans l’entreprise | Gratification de référence |
| Médaille d’argent | 20 ans | 800 € / nets |
| Médaille de vermeil | 30 ans | 1 040 € / nets |
| Médaille d’or | 35 ans | 1 300 € / nets |
| Grande médaille d’or | 40 ans | 1 560 € / nets |
REMISE ET GRATIFICATION
La remise de la médaille honorifique du Travail et la gratification associée aura lieu une fois dans l’année, au mois d’octobre, et regroupera les promotions de janvier et de juillet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Trappes, le 20 septembre 2018
Pour la société Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT Pour le syndicat FO
Mr XXXXXXXXXXX Mr XXXXXXXXXXX Mr XXXXXXXXXXX Mr XXXXXXXXXX
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