Unité Economique et Sociale Agrial

Entre les soussignés :

Entre l’Unité Economique et Sociale AGRIAL reconnue par accord en date du 26 juin 2000 qui au jour de la signature des présentes est constituée exclusivement des sociétés suivantes ainsi que cela ressort d’un avenant n° 1-11 en date
du 19 mai 2021 à l’accord du 26 juin 2000 :

• La société coopérative AGRIAL, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé 4 rue des Roquemonts - 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 428 611 719, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;

• La société DISTRICO, société par actions simplifiée, au capital de 46 095 085,64 €, dont le siège social est situé 1283 de Paris, Centre d’Affaires Le Phénix - 50000 SAINT LO, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 353 669 419, représentée par Monsieur , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société DISTRICO ;

• La société BENOIST, société par actions simplifiée, au capital de 660 121,00 €, dont le siège social est situé rue de la Prairie BP 2 - 72110 BONNETABLE, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 695 650 036, représentée par Monsieur , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société BENOIST ;

• La société BENOIST SEM, société par actions simplifiée, au capital de 666 743,00 €, dont le siège social est situé Zone d’Activité La Pitoisière 2 Nord - 72170 MARESCHE, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 407 958 719, représentée par Monsieur , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société BENOIST SEM ;

• La société CENTRE SEM, union de coopératives agricoles, au capital de 1 164 630,00 €, dont le siège social est situé La Gare - 37310 REIGNAC SUR INDRE, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 318 052 735, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président du directoire ;

• La société SEMARA, société par actions simplifiée, au capital de 2 672 600 €, dont le siège social est situé rue de la Zone d’Activités La Pitoisière 2 - 72170 MARESCHE, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 749 939 351, représentée par Monsieur , agissant en qualité de représentant de la société BENOIST SEM, Président de la société SEMARA ;

• La société VEGAM, société par actions simplifiée, au capital de 403 032,00 €, dont le siège social est situé 2 route de Fougères - 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 679 200 071, représentée par Monsieur , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société VEGAM ;

• La société VERN ALIMENTS, société par actions simplifiée, au capital de 1 733 000,00 €, dont le siège social est situé 19 rue de la Motte - 35770 VERN SUR SEICHE, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 435 299 334, représentée par Monsieur , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société VERN ALIMENTS ;

• La société AGRIAL COOP MANAGEMENT, société par actions simplifiée, au capital de 500 000,00 €, dont le siège social est situé 4 rue des Roquemonts - 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 812 774 933, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président ;

• La société OUESTMIN, société par actions simplifiée, au capital de 4 000 000,00 €, dont le siège social est situé Parc d’activités de Plaisance - 35133 SAINT SAUVEUR DES LANDES, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 815 380 936, représentée par Monsieur , agissant en qualité de représentant de la société coopérative AGRIAL, Présidente du conseil d’administration, dûment habilité aux présentes ;

• La société NOV-A RECHERCHE, société par actions simplifiée, au capital de 9 000 000,00 €, dont le siège social est situé 4 rue des Roquemonts - 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 790 836 290, représentée par Monsieur , agissant en qualité de représentant de la société NOV-A, Président de la société NOV-A RECHERCHE.

• La société TOUCHARD, société par actions simplifiée, au capital de 48 000,00 €, dont le siège social est situé
  18 rue du Commerce - 61200 ARGENTAN, immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 408 363 265, représentée par , agissant en qualité de représentant de la société coopérative AGRIAL, Président de la société TOUCHARD.

L’ensemble des sociétés sont représentées par Monsieur , spécialement mandaté pour conclure le présent accord par les entreprises parties à cet accord.

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein desdites sociétés, représentées par :

• La F.G.A. C.F.D.T., représentée par Madame , Messieurs , délégués syndicaux ;

• La SNCoA C.F.E. C.G.C., représentée par Madame , Messieurs , délégués syndicaux ;

d’autre part,

Préalablement il est rappelé ce qui suit :

Préambule

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) a été créée par la loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 puis enrichie par différentes lois, notamment la loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite Rebsamen.

La BDES permet de rassembler au même endroit un ensemble d’informations destinées aux représentants du personnel.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue modifier certaines dispositions relatives à la BDES et a introduit plus de souplesse dans sa mise en œuvre.

Ainsi, elle a donné la possibilité de négocier un accord collectif permettant de définir de nombreuses modalités liées à la BDES, et notamment son contenu.

Le présent accord a vocation à fixer les modalités de mise en œuvre et d’accès de la BDES pour les Instances Représentatives du Personnel.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Objet et champ d’application de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

Le présent accord a pour objet de mettre en place une Base de Données Economiques et Sociales (BDES), conformément aux dispositions de l’article L 2312-21 du Code du travail au sein des sociétés faisant partie de l’Unité Economique et Sociale AGRIAL.

Il est rappelé que la BDES a pour objet de rassembler les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à la disposition du Comité Social et Economique (CSE).

Niveau de mise en place de la BDES

Les parties conviennent que la BDES est mise en place au niveau de l’Unité Economique et Sociale AGRIAL.

Il est entendu que si le périmètre de l’Unité Economique et Sociale AGRIAL était amené à évoluer (entrée d’une société nouvelle dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale AGRIAL ou sortie d’une société du périmètre de l’Unité Economique et Sociale AGRIAL), cette actualisation du périmètre de l’Unité Economique et Sociale AGRIAL s’appliquera de facto au présent accord sans qu’il soit nécessaire de recourir à la voie de la révision ou de la dénonciation.

Organisation, Architecture et Contenu de la BDES

Les parties ont convenu de structurer la BDES selon l’architecture qui ressort du tableau de synthèse annexé au présent accord ; lequel précise les indicateurs retenus pour chaque thème, la périodicité, le support ainsi que le périmètre des informations communiquées.

Ce tableau de synthèse est par nature évolutif au regard notamment du périmètre couvert et des évolutions légales et réglementaires en la matière.

Mise à jour et historique des informations délivrées dans la BDES

La BDES constitue un outil permettant une simplification dans la mise à disposition et la transmission des informations au CSE.

La périodicité des informations est précisée dans le tableau annexé au présent accord.

Les données portent sur les 2 années précédentes et l’année en cours ; sans exclure néanmoins la présence de données qui pourraient être antérieures.

Elles intègrent, lorsque cela est possible, des perspectives sur les 3 années suivantes.

Les informations sont présentées sous formes de données chiffrées ou, à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances, sauf pour les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l'objet de données chiffrées ou de grandes tendances pour les raisons précisées.

Les données antérieures à l’alimentation de la BDES sont disponibles en base papier.

Alimentation progressive de la BDES

Les parties rappellent que la mise en œuvre de la BDES sera progressive et évolutive.

La base serait accessible à partir du mois de janvier 2022 ; sous réserve de sa mise à disposition effective par le fournisseur.

Les informations y seront déposées de manière progressive.

Les informations transmises au Comité Social et Economique (CSE) en vue d’information ou de consultation récurrente seront insérées au fur et à mesure.

En cas de consultation ou d’information récurrente du Comité Social et Economique (CSE), la mise à disposition des documents au sein de la BDES vaudra communication au CSE.

Préalablement à une procédure de consultation, les membres du CSE seront informés spécifiquement de la mise à disposition des documents dans la BDES conformément à l’article R 2312-5 du code du travail, par exemple par une mention expresse dans l’ordre du jour.

Il est précisé que certaines informations pourront ne pas être transmises par le biais de la BDES mais transmises directement, en format papier, email ou tout autre support aux destinataires. Il peut s’agir, à titre d’exemple uniquement, d’informations ponctuelles remises à l’occasion d’une réunion extraordinaire du CSE ou d’une de ses commissions.

Support choisi pour la BDES

Les parties décident de mettre en place la BDES par l’intermédiaire d’une application disponible par internet en version web ou mobile.

Modalités d’accès et de consultation de la BDES

Modalités d’accès

Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L 2312-36 du Code du travail, les personnes ayant accès à la BDES sont :

• Les membres titulaires et suppléants du CSE ;

• Les délégués syndicaux.

Ces utilisateurs disposent d’un accès individuel et strictement personnel à l’ensemble des données de la BDES par le biais d’un identifiant individuel de connexion (adresse mail) et d’un mot de passe.

Les droits d’accès, identifiant et code sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

La perte du ou des mandats entraîne la suppression immédiate des droits d’accès à la BDES.

Accès externes

Les éléments d’information contenus dans la BDES sont mis à disposition de l’Administration, notamment l’Inspection du travail. Un droit d’accès spécifique sera prévu à cet effet.

Un accès temporaire et ponctuel à la BDES pourra être mis en place pour le ou les expert(s) dûment mandaté(s) dans le cadre de l’accompagnement des membres du CSE. Un droit d’accès spécifique sera prévu à cet effet.

Modalités de consultation

La BDES est accessible en permanence (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), sous réserve des éventuelles maintenances planifiées par le fournisseur ; et du respect du droit à la déconnexion des collaborateurs.

Toutefois, sauf mention contraire, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les restrictions générales suivantes doivent être appliquées :

• Les documents mis à disposition dans la BDES ne peuvent pas être imprimés ;

• Les documents mis à disposition dans la BDES ne peuvent pas être transférés, transmis, envoyés de quelque manière que ce soit (mail, impression écran, etc.).

Dans ce cas, l’utilisateur de la BDES qui aurait besoin de documents de la BDES sur support papier devra en formuler la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Confidentialité et utilisation de la BDES

De manière générale, il est rappelé que les membres du CSE et les délégués syndicaux ont une obligation légale et générale de discrétion dans le cadre des informations auxquelles ils ont accès du fait de leur mandat ou désignation.

En conséquence, les utilisateurs de la BDES sont soumis à une obligation de discrétion à l’égard des informations intégrées dans la BDES et, en particulier, ils sont tenus à une obligation de confidentialité absolue à l’égard des informations contenues dans la BDES revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par la Direction.

Le respect de ces obligations est essentiel pour le bon fonctionnement de la BDES. A cet effet, la Direction rappelle que toute personne qui se servirait des informations auxquelles a eu accès par la BDES pour faire ou faire faire par autrui un profit financier est passible de sanction pénale.

Durée - Révision- Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé par avenant conclu entre les parties signataires.

Les parties conviennent de se revoir à l’issue d’une année d’application du présent accord.

Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Caen, le 17 novembre 2021

En 1 exemplaire original électronique

Le Directeur général de la Branche Agricole, Les organisations syndicales,

Pour la F.G.A. C.F.D.T. :

Pour la SNCoA C.F.E.-C.G.C. :

ANNEXE
Tableau relatif à l’organisation, l’architecture générale et le contenu de la BDES

Thèmes	Précisions	Indicateurs	Détail	Périodicité	Support d'information	Périmètre
Investissements	Investissement social en matière : - d'emploi - d'évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel - de formation professionnelle - d'évolution professionnelle et conditions de travail	Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté	Effectif	Effectif total au 31/12	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Effectif permanent	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Effectif mensuel moyen de l'année considérée	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Répartition par âge de l'effectif total au 31/12	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité : français/ étrangers	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la structure de qualification	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
			Travailleurs extérieurs	Nombre de stagiaires (écoles, universités …)	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre moyen mensuel de salariés temporaires	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
		Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle	Embauches	Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée	Mensuelle	Doc. des mouvements	Société(s) concernée(s)
				Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-quatre ans	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
			Départs	Total des départs	Mens/Annuelle	Doc. mensuel + Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre de démissions	Mens/Annuelle	Doc. mensuel + Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite	Mens/Annuelle	Doc. mensuel + Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre de licenciements pour d'autres causes	Mens/Annuelle	Doc. mensuel + Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre de mutations d'un établissement à un autre	Mensuelle	Doc. mensuel	Société(s) concernée(s)
				Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite	Mensuelle	Doc. mensuel	Société(s) concernée(s)
				Nombre de décès	Mens/Annuelle	Doc. mensuel et annuel	Société(s) concernée(s)
			Promotions	Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
			Chômage	Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée : -indemnisées ; -non indemnisées	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
		Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer : - Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l'année considérée	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
		Evolution du nombre de stagiaires	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
		Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés	Formation professionnelle continue	Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue	Annuelle	Bilan social + Commission Formation	Société(s) concernée(s)
				Montant consacré à la formation continue : formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement à des fonds assurance formation ; versement auprès d'organismes agréés ; Trésor et autres ; Total	Annuelle	Bilan social + Commission Formation	Société(s) concernée(s)
				Nombre de stagiaires Nombre d'heures de stage : rémunérées, non rémunérées. Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances	Annuelle	Bilan social + Commission Formation	Société(s) concernée(s)
			Congés formation	Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré	Annuelle	Bilan social + Commission Formation	Société(s) concernée(s)
				Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré	Annuelle	Bilan social + Commission Formation	Société(s) concernée(s)
				Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation	Annuelle	Bilan social + Commission Formation	Société(s) concernée(s)
			Apprentissage	Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année	Annuelle	Bilan social + Commission Formation	Société(s) concernée(s)
		Conditions de travail : Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)	Accidents du travail et de trajet	TFI (Taux de fréquence des accidents du travail)	Mens/Annuelle	Bilan social + Présentation mensuelle CSE (CSSCT) + Bilan annuel Hygiène Sécurité	Par pôle d’activité pour la périodicité mensuelle Par société pour la périodicité annuelle
				Taux de gravité des accidents du travail	Mens/Annuelle	Bilan social + Présentation mensuelle CSE (CSSCT)+ Bilan annuel Hygiène Sécurité	Par pôle d’activité pour la périodicité mensuelle Par société pour la périodicité annuelle
				Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet	Annuelle	Bilan social + Présentation mensuelle CSE (CSSCT)	Société(s) concernée(s)
				Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail	Annuelle	Bilan social + Présentation mensuelle CSE (CSSCT)	Société(s) concernée(s)
				Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires	Annuelle	Bilan social + Présentation mensuelle CSE (CSSCT)	Société(s) concernée(s)
			Répartition des accidents par éléments matériels : Cause de l'accident / lésion	Annuelle	Présentation CSE	Par pôle d'activité
			Maladies professionnelles : Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale (MSA) au cours de l'année	Annuelle	Bilan social	Par pôle d'activité / société(s) concernée(s)
			Dépenses en matière de sécurité	Effectif formé à la sécurité dans l'année	Annuelle	Commission Formation	Société(s) concernée(s)
				Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l'entreprise	Annuelle	Commission Formation	Société(s) concernée(s)
				Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente	Annuelle	Commission Formation	Société(s) concernée(s)
				Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité	Annuelle	Commission Formation	Société(s) concernée(s)
			Durée et aménagement du temps de travail	Nombre de salariés employés à temps partiel : - entre 20 et 30 heures ; - autres formes de temps partiel	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
			Absentéisme	Nombre de journées d'absence	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre de journées d'absence pour maladie	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Répartition des absences pour maladie selon leur durée	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Nombre de journées d'absence pour maternité	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
			Organisation et contenu du travail : Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
			Conditions physiques de travail : Cartographie bruit ateliers en cours	Objectif 2022
			Travailleurs inaptes : Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail	Annuelle	Doc. Mensuel + Bilan social	Société(s) concernée(s)
	Investissement matériel et immatériel	Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)	Annuelle	Etat annuel	Société(s) concernée(s)

Thèmes	Précisions	Indicateurs	Détail	Périodicité	Support d'information	Périmètre
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise	Diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise, part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration	Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise : Données chiffrées par sexe	Conditions générales d'emploi	Effectifs : -Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD)	Mens/Annuelle	Fichiers Effectifs du mois + Rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des Femmes et des Hommes	Société(s) concernée(s)
				b) Durée et organisation du travail : -Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel -Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail de nuit, travail en équipe, travail du dimanche	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)
				c) Données sur les congés : -Répartition par catégorie professionnelle ; -Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois tels que le congé parental, congé sabbatique, etc.	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)
				d) Données sur les embauches et les départs : -répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ; -répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement, etc.	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)
				e) Positionnement dans l'entreprise : -répartition des effectifs par catégorie professionnelle ; -répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique ;	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)
			Rémunérations et déroulement de carrière	a) Promotion : -nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle ; -durée moyenne entre deux promotions	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)
				b) Ancienneté : -ancienneté moyenne par catégorie professionnelle ; -ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle ; -ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique ; -ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)
				c) Age : -âge moyen par catégorie professionnelle ; -âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)
				d) Rémunérations : -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle ; -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique ; -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge ; -nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)
			Formation	Répartition par catégorie professionnelle selon : -le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ; -la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences	Annuelle	Rapport de situation comparée	Société(s) concernée(s)

Thèmes	Précisions	Indicateurs	Détail	Périodicité	Support d'information	Périmètre
Fonds propres et endettement		Capitaux propres de l'entreprise	Annuelle	Réunion Rapport de gestion : support de présentation au Conseil d’Administration	Coop. AGRIAL
		Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
		Impôts et taxes
Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants		Evolution des rémunérations salariales	a) Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle	Montant des rémunérations : -rapport entre la masse salariale annuelle et l'effectif mensuel moyen	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Hiérarchie des rémunérations : -rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés ; -montant global des dix rémunérations les plus élevées	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
				Charge salariale globale	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
		Epargne salariale : intéressement, participation	Montant global de la réserve de participation	Annuelle	Bilan social	Société(s) concernée(s)
			Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire
Activités sociales et culturelles		Représentation du personnel : Représentants du personnel et délégués syndicaux	Composition du Comité social et économique avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale	PV des élections	Société(s) concernée(s)
			Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel	PV des élections	Société(s) concernée(s)
			Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée	Planning prévisionnel	Société(s) concernée(s)
		Activités sociales et culturelles	Contributions au financement du Comité social et économique	Annuelle	Bilan CSE	Société(s) concernée(s)
Rémunération des financeurs	En dehors des éléments mentionnés au 4°	Rémunération des actionnaires (revenus distribués)	Annuelle	Réunion Rapport de gestion : support de présentation au Conseil d’Administration	Coop. AGRIAL
Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts	Annuelle	Réunion Rapport de gestion : support de présentation au Conseil d’Administration	Coop. AGRIAL