Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE et le syndicat CFDT le 2023-01-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03523013019
Date de signature : 2023-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE
Etablissement : 33889603800019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
N.A.O. 2020 - PRIME COVID (2020-07-03)
UN ACCORD - PRIME MACRON (2019-03-20)
UN ACCORD NAO (2021-11-26)
PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-10)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-26
Négociation Annuelle Obligatoire
Conclusions pour l’année 2022
Il est convenu entre le syndicat FEP-CFDT représenté par sa déléguée et l’OGEC Saint-Vincent - Providence ce qui suit :
Forfait mobilité durable
Les dispositions retenues à titre expérimental au terme de la NAO 2021 concernant le « forfait mobilité » sont reconduites pour la totalité de l’année scolaire 2022-2023.
Fait à Rennes, le 26 janvier 2023
Déléguée syndicale FEP-CFDT Chef d’établissement
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