Accord d'entreprise "Accord relatif au chômage partiel longue durée" chez J-A (Siège)

SARL J-A

8 RUE DU DANEMARK

44470 CARQUEFOU

0988096668

N° SIRET 45044752900048

CODE APE 5610A

ACCORD DE CHOMAGE PARTIEL DE LONGUE DUREE

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a des conséquences importantes sur l’activité socio-économique française. Cette situation exceptionnelle à entraîner une baisse d’activité durable de l’entreprise.

Le confinement et ses suites ont réduit significativement l’activité car nos clients sont eux mêmes placées en télétravail donc ne se déplace plus dans les restaurant.

Aujourd'hui nous sommes a nouveau fermé par décision du gouvernement sans savoir la date réelle de réouverture.

L’incertitude économique générale a engendré un mouvement de prudence et d’attentisme ayant ralenti, stoppé ou annulé de nombreux projets en cours ou prévus.

Si la phase de déconfinement va nous permettre un certain redémarrage de l’activité, celle-ci reste lente et beaucoup de nos clients nous informent de restrictions budgétaires et de télétravail.

Notre entreprise est de ce fait confrontée à une baisse d’activité pouvant se prolonger pendant encore plusieurs mois.

Selon notre diagnostic, la baisse d’activité devrait continuer sur l’année 2021 et potentiellement jusqu’en 2022

Le dispositif de demande d’activité partielle de longue durée est sollicité du 01/01/2021 au 30/06/2021 pour commencer

Le recours au sein de l’entreprise pourra être renouvelé par période de six (6) mois dans les conditions décrites à l’article 10. Il ne pourra être recouru au APLD sur une durée supérieure à vingt-quatre (24) mois continus ou discontinus jusqu’au 31/12/2022.

ACCORD DU 09/12/2020

FAIT A CARQUEFOU