Accord d'entreprise "MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE, REVISION DES ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET REVISION DES ACCORDS SPECIFIQUES AUX METIERS DE FONDEUR ET D'ETENDEUR" chez VERRERIE DE SAINT JUST (Siège)

Accord des équipes postées 

Porte sur la mise en place d’équipes de suppléance, la révision des accords de réduction du temps de travail et la révision des accords spécifiques aux métiers de fondeur et d’étendeur

Date : 08 juin 2018

ENTRE :

La société

d’une part

ET :

Les Délégués du personnel

d’autre part.

CONTEXTE

Dans un environnement économique complexe, les parties ont souhaité négocier afin d’adapter les pratiques actuellement en vigueur aux constantes évolutions qui en découlent.

Les parties ont notamment voulu prendre en considération :

• La suite des précédentes discussions entreprises en 2017 et qui se sont conclues par la signature d’un nouvel accord verrier;

• La nécessaire réorganisation afin de mettre en place un fonctionnement par pôle de compétence pour améliorer la performance et la transmission du savoir-faire;

• La nécessaire polyvalence permettant de réduire les risques liés à l’exposition au facteur de pénibilité;

• Limiter les risques relatifs aux travailleurs isolés en augmentant le nombre de postes en doublon.

1. OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord vise :

• la mise en place d’équipes de suppléance dites VSD;

• la fixation des tournantes et les conditions des éventuelles modifications de ces tournantes;

• la fixation des conditions de rémunération de ces équipes.

Les dispositions du présent accord remplacent ou complètent en conséquence celles antérieurement applicables en vertu des précédents accords conclus et qui porteraient sur le même objet, et notamment :

• L’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 2 mars 2001 pour la partie applicable aux équipes postées,

• L’accord d’entreprise du 22 juin 2009 portant sur la polyvalence des fondeurs et des étendeurs pour le personnel concerné et ses avenants du 21 octobre 2010 (Relais fondeur) et du 05 janvier 2011 (rémunération des heures à chaud)

2. IMPACT EN TERMES DE POSTES

Les postes relatifs à la nouvelle organisation sont les suivants :

2 fondeurs en 2X8 sur des cycles de 2 semaines :

• alternance semaine matin/après-midi et travail 1 dimanche sur 2 >> ci-dessous F1 et F2

1 fondeur de nuit sur des cycles de 2 semaines :

• travail 1 dimanche sur 2 >> ci-dessous F Nuit

2 étendeurs en 2X8h sur des cycles de 6 semaines :

• alternance semaine matin/après-midi et travail 1 dimanche sur 6 >> ci-dessous E1 et E2

1 étendeur de nuit sur des cycles de 2 semaines

• travail 1 dimanche sur 2 >> ci-dessous E Nuit

2 fondeurs en VSD en 3X12h sur des cycles de 2 semaines >> ci-dessous FWE1 et FWE2

En fonction du niveau d’activité, 2 postes de relais production pourraient être créés afin de pallier aux absences sur les postes définis ci-dessus >> ci-dessous R1 et R2

3. IMPACT EN TERMES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

4.1 Planning des tournantes

Le planning type des tournantes par poste sur 8 semaines (durée du poste) est décrit en ANNEXE 1. Les plannings et horaires mentionnés pourront être revus moyennant un délai de prévenance de 7 jours calendaires :

4.2 Précisions des horaires par service :

Poste matin en 2X8 :

• Fondeur : 5h00-13h00

• Etendeur : 5h00-13h00 sauf le vendredi : 8h00-16h00

• Relai : 6h00-14h00 sauf le vendredi : 8h00-16h00

Poste après-midi en 2X8 :

• Fondeur : 13h00-21h00

• Etendeur : 13h00-21h00 sauf le vendredi : 8h00-16h00

• Relai : 13h00-21h00 sauf le vendredi : 8h00-16h00

Poste nuit :

• fondeur : 21h00-5h00

• étendeur : 21h00-5h00 sauf le jeudi : 21H00-5H30

Poste fondeur VSD matin : 5h00-17h00

Poste fondeur VSD après-midi : 17h00-5h00

4.3 Calcul du temps de travail :

Le calcul du temps de travail est donné à titre indicatif sur la base de l’organisation mentionnée ci-dessus et pourra être modifié dans les mêmes conditions que l’article 4.1.

temps en heures et dizièmes d'heures par type de poste	fondeurs 2X8	F Nuit	VSD	étendeur 2X8	E Nuit	relais
temps de présence moyen hebdomadaire	36,0	35,4	36,0	37,2	36,5	37,3
temps de travail effectif moyen hebdomadaire	33,8	33,2	33,8	34,9	34,3	35,0
nb de postes maxi. annuels	212	212	141	217	212	217

4.4 Repos compensateurs

Les repos compensateurs pour les heures de nuits sont inclus dans la tournante de chaque poste à l’exception des relais qui bénéficieront de repos compensateurs.

Les repos compensateurs pour les heures de jours fériés sont inclus dans la tournante des fondeurs (2/8 – 1/8 – VSD), et seront récupérés le cas échéant pour les étendeurs et les relais.

Il est rappelé que les repos compensateurs doivent être pris en priorité sur les CP.

4.5 Règle concernant les pauses

Les agents postés bénéficieront d’une pause quotidienne conventionnelle de 30 minutes dans le cadre de poste de 8h00 et de 46 min dans le cadre de poste de 12h00 (équipe de suppléance VSD). Cette pause sera rémunérée mais non prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

Les horaires de pauses sont définis comme suit:

Poste matin semaine	10 minutes après 30 min de poste 20 minutes après 4H de poste
Poste après-midi semaine
Poste nuit semaine
Poste journée
Poste week end	16 minutes après 3H de poste 30 minutes après 7H30 de poste

4.6 Compensation des sujétions liées aux modifications de l’organisation du temps de travail

Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle organisation, les salariés présents en contrat CDI dont les compétences sont reconnues compatibles aux postes de fondeurs 2/8 et fondeur de nuit ainsi qu’aux postes étendeurs 2/8 et étendeur de nuit et qui se positionneront sur l’un de ces postes verront leur taux horaire de base revalorisés. Cette revalorisation se substituera aux éventuelles augmentations générales pour le personnel concerné sur la période indiquée ci-dessous.

Revalorisation des équipes en poste 2/8 :

Au 1^er juin 2018 : 0,50 €/heure

Au 1^er janvier 2019 : 0,30 €/heure

Au 1^er janvier 2020 : 0,20 €/heure

Revalorisation des équipes en poste de nuit :

Au 1^er juin 2018 : 0,50 €/heure

Au 1^er janvier 2019 : 0,30 €/heure

4.7 Compensation des jours de congés pris un dimanche :

Le personnel fondeur pourra, chaque année, prendre jusqu’à 5 jours de congés payés le dimanche sans perte de salaire (sous forme de redressement sur rémunération au même taux qu’un dimanche travaillé).

Le personnel étendeur pourra, chaque année, prendre jusqu’à 2 jours de congés payés le dimanche sans perte de salaire (sous forme de redressement sur rémunération au même taux qu’un dimanche travaillé).

4. REGLES APPLICABLES POUR LA PRIME LIEE AU TRAVAIL A CHAUD ET A LA POLYVALENCE ET LA POLYCOMPETENCE

Afin de prendre en considération le temps d’exposition à la chaleur ainsi que la diversité des tâches demandées dans les différents postes, les primes ont été définies comme suit :

Tableau des primes par postes :

Service	Montant en euros par mois (payé sur 12 mois)
Fondeurs 2X8	205 €
Relais production	205 €
Etendeurs 2/8	205 €
Fondeur nuit	150 €
Etendeur nuit	150 €
Fondeurs VSD	45 €

Cette prime sera proratisée en cas d’absence :

• elle sera maintenue pour les CP, RC, jours fériés, congés maternité/paternité, délégations, formations.

• elle ne sera pas maintenue pour les arrêts maladies, accidents du travail et autres absences.

5. REGLES APPLICABLES POUR LA PRIME RELAI

Le relai production devra être disponible et joignable selon les besoins de la production. Il devra se présenter sans retard au poste, sans délai de prévenance, tout en respectant la règle des 11 heures de repos entre deux postes. Le relai production intègre la tournante et les horaires du poste remplacé selon le planning défini et dans le respect de l’accord sur le temps de travail.

En contrepartie, le relai production percevra une prime dite ‘relai’ fixée à 90€ par mois (hors 13 ième mois). Cette prime sera proratisée en cas d’absence comme pour la prime à chaud et de polyvalence.

Dans le cadre des remplacements, les heures réelles effectuées de nuit seront majorées de 50% pour les 250 premières heures sur l’année puis au taux en vigueur des heures de nuit pour les suivantes (travailleur de nuit régulier) à l’exception d’un remplacement d’un poste de nuit d’une durée supérieure à 30 jours ouvrés. Dans ce cas, les heures de nuit seront payées au taux des heures de nuit régulières.

6. REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE

Conformément à la législation établie afin de compenser les contraintes de travail le week-end, le salaire de base des salariés en VSD sera majoré à 150%.

Les salariés en VSD bénéficieront de 15 jours ouvrés de CP par an (hors CP ancienneté)

7. REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord peut donner lieu à révision dans les conditions prévues par l’article L.2222-5 du code du travail. Une telle révision ne pourra intervenir que par voie d’avenant au présent accord. Cet avenant devra être déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Saint-Etienne. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.

Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux parties. La déclaration de dénonciation devra être déposée par la partie qui en est signataire contre récépissé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Saint-Etienne. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne. Les conséquences de la dénonciation sont régies par les dispositions de l’article L.2222-6 du code du travail.

8. DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord, une fois signé fera également l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Fait le 08 juin 2018 en 3 exemplaires originaux

ANNEXE 1 

planning type des tournantes