Accord d'entreprise "AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR L'ANNEE 2022" chez VERNET (Siège)

La commission NAO a été réunie le 13/06/2022 dans le cadre de l’article
L.2242-8 du Code du Travail, à laquelle étaient présents :

• Pour la Direction :

M.

• Pour la Gestion des Ressources Humaines :

M

• Pour les Représentants du Personnel :

M. Délégué Syndical CFTC

M. Délégué Syndical CFDT

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Suite aux nouvelles discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales, il a été décidé ce qui suit :

Deux primes conditionnées à l’atteinte d’objectifs sont ajoutées aux dispositions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 pour l’année 2022 :

• Prime N°1 concernant la réduction du nombre d’accident de travail
  avec arrêt,

• Prime N°2 concernant la réduction du taux de non-qualité interne.

1. Prime N°1 :

Objectif 2022 : Prise en compte de la réduction du nombre d’accidents du travail.

L’indicateur retenu est le nombre d’accidents de travail avec arrêts des salariés
du Groupe VERNET.

Cet indicateur ne tient pas compte :

­ des Intérimaires

­ des rechutes,

­ des accidents de trajet.

L’objectif pour l’année 2022 est de réduire de 10% le taux des accidents du travail : ll y a eu 21 accidents de travail sur l’année 2021 ; l’objectif est d’arriver au maximum à 19 accidents de travail sur l’année 2022 pour les établissements d’Ollainville, d’Avrainville et de Cinq Mars La Pile.

Si l’objectif est atteint, une enveloppe d’un montant fixe de 50.000,00 € (cinquante mille euros) sera répartie entre les salariés de façon égalitaire.

B. Prime N°2 :

Objectif 2022 : Réduction du taux de non-qualité interne :

Le coût interne de la non-qualité sur l’année 2021 était de 1 412 K€ ce qui représentait une moyenne de 1,06 % de non-qualité interne du chiffre d’affaires (139 945 K€).

L’objectif est d’arriver en dessous de 0.98% au 31/12/2022.

Si l’objectif est atteint, une enveloppe d’un montant fixe de 30.000,00 € (trente mille euros) sera répartie entre les salariés de façon égalitaire.

C. Bénéficiaires des primes N°1 & N°2 :

Ces montants répartis de façon égalitaire entre le personnel seront versés
aux salariés VERNET embauchés en CDI et qui ont travaillé au moins 6 mois
en 2021.

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Le présent document est établi en QUATRE exemplaires pour remise :

• A la C.F.T.C : 1 exemplaire,

• A la C.F.D.T : 1 exemplaire

Et pour les dépôts suivants :

• Un exemplaire signé, est déposé sur la plateforme de télé-procédure
  du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
  (+ une version électronique au format Word),

• Un exemplaire signé destiné au Secrétariat/Greffe du Conseil de Prud’hommes
  de Longjumeau.

Ces deux derniers dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Ollainville, le 04/07/2022

La Direction Pour la C.F.T.C.

Pour la C.F.D.T