Accord d'entreprise "Procès Verbal des négociations annuelles obligatoires de 2020" chez GOETHE INSTITUT

Procès Verbal des négociations annuelles obligatoires

(articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail)

Les négociations annuelles 2020

entre

le Goethe-Institut Lyon représenté par Monsieur ------ ------, en sa qualité de directeur de l’institut,

d’une part ;

et

les membres de la délégation du personnel au sein du comité social et économique (CSE) à savoir Monsieur ----- ----- (CFDT) et Madame ----- -----

d’autre part ;

ont eu lieu :

• le jeudi 24/09/2020 : NAO 2020 Nr. 1

• le lundi 14/12/2020 : NAO 2020 Nr. 2 (report du 15/10/2020)

• le vendredi 22/01/2021 : Transmission des documents par la Direction

• le jeudi 28/01/2021 : NAO 2020 Nr. 3

• le vendredi 5/03/2021 : NAO 2020 Nr. 4

En date du 24/09/2020, en vue de la préparation des négociations à venir, les membres de la délégation du personnel ont sollicité différentes informations (voir annexe 1) qui ont été mises à leur disposition (mais en janvier 2021 seulement du fait de la crise du Corona-Virus).

Les membres de la délégation du personnel ont communiqué les revendications communes par oral le 24/09/2020. Celles-ci ont été discutées lors de rencontres les 19/11/2020 et 14/12/2020, ainsi que par mail, avant d'être transmises par écrit le 15/12/2020 (voir annexe 2).

Le Goethe-Institut Lyon et le CSE en sont arrivés aux accords suivants :

1. Augmentation de salaire

Conscients de la situation économique difficile dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, les membres du CSE renoncent à une revendication d'une hausse de salaire pour 2020. Les salaires 2020 restent sur la même base que 2019. L'égalité hommes femmes y est respectée.

1.2 Bonus de fin d'année
Un bon d'achat d'une valeur de 40€ pouvant être utilisé dans plusieurs enseignes est octroyé fin 2020 à chaque salarié·e.

1.3. Aide pour les cyclistes

Un accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait mobilités durables est envisagé et sera proposé pour l'année 2021.

2.1 Télétravail

Un accord d'entreprise sur le télétravail a été proposé et est actuellement en pourparlers.

Les prochaines négociations pour 2021 sont prévues comme suit :

• Première réunion de négociation incluant la remise de la demande de statistiques et de matériel d'information par les membres du CSE : 20 mai 2021

• Deuxième session de négociation : automne 2021

• Troisième session de négociation : novembre/décembre 2021

Les thèmes de la NAO 2021 seront, en application du Code du travail :

• la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Lyon - dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique - et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon le 12/03/2021

Pour le Goethe-Institut Lyon:

----- -----, Directeur

Pour le CSE :

----- ----- (CFDT) ----- -----