Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-02-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01523000888
Date de signature : 2023-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : SAS MARCENAC
Etablissement : 43422651000015
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-13
ACCORD D’ENTREPRISE
Procès-verbal de la consultation des salariés sur un projet d’accord d’entreprise conformément aux dispositions des articles L 2232-21, L 2232-22, L 2232-23, R 2232-10, R 2232-11 du Code du Travail.
Effectif de l’entreprise : 16
Date de la remise au salarié du projet d’accord : 27 janvier 2023
Date de l’organisation de la consultation : 13 février 2023
Nombre de votants : 16
Bulletins blancs : 3
Suffrages valablement exprimés : 13
Majorité des 2/3 :
Question posée aux salariés : Acceptez- vous le projet d’accord d’entreprise qui vous est soumis et qui vous a été remis en date du 27 janvier 2023 ?
| Résultat des votes | ||
|---|---|---|
| OUI | NON | BLANC |
| 13 | 0 | 3 |
Au regard de la condition de majorité des 2/3, le projet d’accord d’entreprise a été approuvé et l’accord d’entreprise entre en vigueur le 13 février 2023.
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