Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 10/12/07 PORTANT CREATION DE L UES CERFRANCE GIRONDE" chez AGC GIRONDE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 10 décembre 2007 portant création de l’UES Cerfrance Gironde

Entre les soussignés,

l'A.G.C. Gironde (Association de Gestion et de Comptabilité de Gironde),

l’EURL CEBIG (CEntre Bordelais d’Informatique et de Gestion),

C.G.A.33 (Centre de Gestion Agréé 33),

Ayant leur siège social au 5, avenue de Virecourt 33370 Artigues-Près-Bordeaux pour l’AGC Gironde et CEBIG, et au 3, avenue Gay Lussac 33370 Artigues Près-Bordeaux pour le CGA 33,

Représentées par …………….., en sa qualité de Directeur Général, et par délégation du Président, …………………….. et les représentants dûment mandatés de chacune des structures juridiques constituant L’Unité Economique et Sociale Cerfrance Gironde, à savoir :

Monsieur …………………., en sa qualité de Président de l’AGC Gironde,

Monsieur ……………….., en sa qualité de Gérant de l’EURL CEBIG,

Monsieur ……………….., en sa qualité de Président du CGA33.

Ensemble constituant l’Unité Economique et Sociale Cerfrance Gironde, reconnue par accord en date du 10 décembre 2007 ;

D’une part,

La société DEFI INFORMATIQUE, société dont le siège social est domicilié au 5 avenue de Virecourt – 33370 artigues près bordeaux et dont le numéro de SIRET est le 883 060 311 00015, représentée par son …………………., représentant légal en exercice,

L’ensemble sociétés constituant l’UES Cerfrance Gironde et la société DEFI INFORMATIQUE sont appelées ci-après « les Sociétés »

D’autre part,

Et l’organisation syndicale suivante :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES Cerfrance Gironde, le Cercle des Salariés,

Représentée par Madame ……………… en sa qualité de déléguée syndicale, au sein de l’UES Cerfrance Gironde,

De troisième part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 10 décembre 2007.

Préambule :

Suite à la création de la société DEFI INFORMATIQUE le 09 avril 2020 dans le but de proposer une gamme d’offre plus complète notamment aux clients du Cerfrance Gironde, et au vu des liens étroits existant avec les 3 autres structures juridiques composant l’UES Cerfrance Gironde, il a été décidé de revoir l’accord d’entreprise du 10 décembre 2007 afin d’intégrer cette dernière structure au sein de l’UES.

A la suite de cette création, les Sociétés et l’organisation syndicale représentative se sont réunies afin d’envisager la potentielle intégration de la société DEFI INFORMATIQUE au sein de l’UES Cerfrance Gironde.

A cette occasion, les parties à l’accord du 10 décembre 2007 ont constaté que les critères constitutifs d’une Unité Economique et Sociale étaient remplis, tant en ce qui concerne le critère d’unité économique que celui d’unité sociale. Fort de constat, les Sociétés ont décidé de faire adhérer la société DEFI INFORMATIQUE à l’UES Cerfrance Gironde.

C’est dans ce cadre qu’il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Périmètre de l’UES Cerfrance Gironde

A compter de la signature du présent accord, la société DEFI INFORMATIQUE intègre l’UES Cerfrance Gironde.

A compter de la date d’effet du présent accord, l’UES Cerfrance Gironde est donc constituée des sociétés suivantes :

• L’Association de Gestion et de Comptabilité Gironde, AGC Gironde ;

• Le Centre de Gestion Agréé 33, CGA 33 ;

• La SARL CeBIG (Centre Bordelais d’Informatique de Gestion) ;

• La société DEFI INFORMATIQUE.

Article 2 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt.

Article 4 – Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

En 4 exemplaires originaux

Fait à Artigues près bordeaux, le 24 juillet 2020……………………

Pour l’AGC Gironde, Pour DEFI Informatique

Le Président, ……………….. Le gérant, ……………….

Pour l’EURL CEBIG, Pour le CGA 33,

Le Gérant, ………………. Le Président, …………………..

Pour l’organisation syndicale le Cercle Des Salariés,

La Déléguée Syndicale au sein de l’UES Cerfrance Gironde, …………………….