Accord d'entreprise "AVENANT N° 7 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL (Siège)

AVENANT N°7

A L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

ENTRE

L’Unité Economique et Sociale Segeco dont les membres sont :

• La société SEGECO CONSULTING, SAS au capital de 784 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 518 942 081, dont le siège social est situé 170 boulevard Stalingrad – 69006 LYON, représentée par la SAS AUDIT AVENIR, agissant en qualité de Président,

• La société SEGECO, Société d’expertise comptable & de commissariat aux comptes, SA au capital de 8 538 750,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy sous le n° B 587 350 273, dont le siège social est situé 12 route de Coubon CS60170 - 43700 BRIVES CHARENSAC, représentée par Monsieur …………………, agissant en qualité de Président Directeur Général,

• La société SEGECO AUDIT, société de commissariat aux comptes, SAS au capital de 1 832 710,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° B 429 084 502, dont le siège social est situé 170 boulevard de Stalingrad – 69006 LYON, représentée par Monsieur …………………, agissant en qualité de Président,

• La Société SEGEPRO, société d’expertise comptable & de commissariat aux comptes, SAS au capital de 14 687 066 Euros , dont le siège social est situé à BRIVES CHARENSAC CS 443 416 912, AVENUE DE COUBON 43700, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay, représentée par Monsieur ……………………, agissant en qualité de Président,

• La société SEGECO COMPETENCES, SAS au capital de 504 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay, sous le numéro 447 714 734, dont le siège social est situé à BRIVES CHARENSAC ZI 12, AVENUE DE COUBON 43700, représentée par Monsieur ……………………., Agissant en qualité de Président,

• La société CABINET ROSSIGNOL SNC au capital de 373 142,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 391 174 588, dont le siège social est situé 73 Cours Vitton – 69006 LYON, représentée par Monsieur …………….., agissant en qualité de Gérant,

• La société SAVOIE CONSEIL SA au capital de 38 112,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 393 212 121, dont le siège social est situé 4 Avenue des Hirondelles -74000 Annecy, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité de Président,

• La société FINEXPERT, SAS au capital de 10 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 797 545 373, dont le siège social est situé 170 boulevard Stalingrad – 69006 LYON, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité Président,

• La société FACTOEXPERT, SAS au capital de 120 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 523 815 272, dont le siège social est situé 170 boulevard Stalingrad – 69006 LYON, représentée par Madame ……………..,, agissant en qualité Président,

• La société SEGECO Talent Solutions, SAS au capital de 30 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 792 234 718, dont le siège social est situé 119 boulevard de la Bataille de Stalingrad – 69100 Villeurbanne, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité Président,

• La société SECURYMIND, SAS au capital de 196 800,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 502 713 670, dont le siège social est situé 10 rue de Sèze 75009 PARIS, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité Président,

• La société FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ORGANISATION (FIDEXOR), SAS au capital de 50 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le n° 332 187 970, dont le siège social est situé ZI la Châtelaine rue René Cassin 74240 Gaillard, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité de Président,

• La société COMPAGNIE D’ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L’ECONOMIE PRIVEE (CORCEP), SAS au capital de 100 800,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 961 500 626, dont le siège social est situé 51 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité de Président,

• La société AGRO EXPERTS, SAS au capital de 200 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n° 412 434 474, dont le siège social est situé 360 Avenue Victor Hugo 26000 Valence, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité de Président,

• La société BRUMM ET ASSOCIES, Société pluri-professionnelle d’exercice au capital de 526 863,82 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 387 537 384, dont le siège social est situé 170 Boulevard de Stalingrad 69006 LYON, représentée par Monsieur ……………………., agissant en qualité de Président,

D’UNE PART

ET

La représentante du personnel du groupe SEGECO, Madame …………….., déléguée syndical CFDT, a été consultée sur le projet d’avenant au cours de la séance du 02/01/2019 constatée par procès-verbal annexé au présent accord.

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Il est rappelé qu’une UES a été mise en place entre les sociétés citées ci-dessus et les représentants du personnel par voie d’accord en date du 24 Novembre 2011 modifié par avenant N°6 en date du 02 Janvier 2018. Le périmètre des sociétés présentes au sein du groupe SEGECO ayant évolué au cours du précédent exercice fiscal les parties conviennent de :

ARTICLE 1 – UES SEGECO

Il est convenu entre les parties que le présent accord reprend dans son intégralité l’accord dit d’UES SEGECO signé le 24 Novembre 2011.

ARTICLE 2 – Intégration de La société SOFIDEC et de la société AUDIT DAUPHINE au sein de l’UES SEGECO.

Il est convenu d’intégrer, à compter du 02/01/2019, les sociétés suivantes :

• La société SOFIDEC, SAS au capital de 250 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° B 437 080 237, dont le siège social est situé 11 Avenue de la déportation BP 128 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité de Président,

• La société AUDIT DAUPHINE, SARL au capital de 8 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 352 919 385, dont le siège social est situé 95 Chemin des Huguenots 26000 Valence, représentée par Monsieur ……………..,, agissant en qualité de gérant,

ARTICLE 3 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé et/ou révisé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

ARTICLE 4 : Non cumul 

Les avantages institués par les dispositions du présent avenant ne se cumulent pas avec ceux ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements, accords ou usages. Seul l’avantage le plus favorable est applicable.

ARTICLE 5 : DEPOT ET DIFFUSION DE L’AVENANT

Un exemplaire de l'avenant sera communiqué au comité social et économique d'entreprise et tenu à disposition du personnel.

Le présent avenant sera déposé par l'employeur à la DIRECCTE et au conseil des prud’hommes de la Loire.

Fait à SAINT-ETIENNE

Le 02 Janvier 2019

En 3 exemplaires originaux

[Signatures de chacun des représentants désignés en page 4 et paraphes de la page1à 3].

Madame …………….., Monsieur ……………..,

Déléguée syndicale CFDT P.D.G