Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020" chez SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC VERTOU (COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE)
Cet accord signé entre la direction de SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC VERTOU et le syndicat Autre le 2020-11-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T04421010006
Date de signature : 2020-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE
Etablissement : 78608847600050 COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PV dans le cadre de la N.A.O. (2022-12-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-07
PROCES VERBAL DE D’ACCORD
OGEC VERTOU Centre
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre :
L’OGEC VERTOU Centre,
représenté par Madame , Chef d’établissement, par délégation de M. , Président d'OGEC,
D'une part,
L'organisation Syndicale SPELC,
représentée par Madame , déléguée Syndicale.
D'autre part,
Conformément à l'article L. 132-29, alinéa 2, du Code du Travail, suite à la 2ème réunion en date du 07 décembre 2020, il est établi ce présent procès-verbal d’accord
Les demandes spécifiques du SPELC par courrier en date du 02 novembre 2020 :
Le SPELC ne fait aucune demande particulière auprès de l’OGEC pour cette année 2020/2021.
L’OGEC prend acte du courrier et donne son accord.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Vertou, le 07 novembre 2020,
La déléguée SPELC, Le président de l’OGEC Vertou Centre
Par délégation
Chef d’établissement
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