Accord d'entreprise "L'AMENAGEMENT DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES SALARIES" chez

AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE DU 23 MARS 2021 PORTANT AMENAGEMENT De L’eNTRETIEN PROFESSIONNEL

Entre :

Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général de l’ensemble des sociétés du Groupe

Et

L’organisation syndicale représentative CFDT

Représentée par Monsieur

L’organisation syndicale représentative CFTC

Représentée par Monsieur

PREAMBULE

Le présent avenant complète l’accord de groupe conclu le 23 mars 2021 relatif à l’entretien professionnel conventionnel, dans un objectif social de potentialiser son efficacité.

ARTICLE 1 : INTENSIFICATION DU SUIVI DE LA REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET DE L’INFORMATION DES SALARIES :

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal du groupe dans les conditions fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

• Version intégrale du texte signé en format pdf

• Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives

• Liste et adresses des entreprises et établissements concernés

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 01/04/2023.

Fait à Rots, le 07/04/2023

Pour la direction

Représenté par

Pour l’organisation syndicale représentative CFDT

Représentée par Monsieur

Pour l’organisation syndicale représentative CFTC

Représentée par Monsieur