Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 02/07/2020 suite à la modification du contrat d'astreinte pour la société Blédina le 21/08/2020" chez SARL FERMAUT (Siège)

Note de service Fermaut – Négociation d’un avenant à l’accord d’entreprise du 02/07/2020 suite à la modification du contrat d’astreinte pour la société Bledina le 21/08/2020

Accord signé entre la direction et le représentant du personnel au CSE

Indemnité d’astreinte :

• Prime d’astreinte de 200 € brut versée aux 2 personnes d’astreinte pour la semaine complète: le technicien principal dont le téléphone est communiqué au client et qui s’engage à répondre aux appels sur la plage d’astreinte et à se déplacer sous 1 heure sur le site du client (Steenvoorde) - le technicien binôme qui s’engage à répondre aux appels du technicien principal et à se rendre en atelier en cas d’ouverture de l’atelier de Meteren.

• Rémunération des heures d’intervention à compter du moment où le téléphone de la personne sonne et jusqu’à son retour à son domicile : Majoration 200 % pour les heures effectuées suite à un appel sur la plage d’astreinte (du lundi au jeudi entre 20h30 et 6h, le weekend du vendredi 18h au lundi 6h) – Rémunération classique si heures effectuées sur les heures de poste habituelles.

Organisation / Mode de réalisation astreinte :

Le téléphone portable du technicien principal est communiqué au client en fonction des plages d’astreinte acceptées par celui-ci. Les astreintes sont attribuées à la semaine et correspondent aux heures de fermeture de l’atelier de Meteren (en semaine de 20h30 à 6h, le weekend du vendredi 18h au lundi 6h, les jours fériés ou les jours de fermeture exceptionnelle).

Le technicien principal ne doit pas être présent sur le lieu de travail mais doit rester joignable sur son téléphone portable personnel pendant la plage horaire définie et doit être en mesure de se rendre sur le site de Bledina dans le temps imparti (défini à 1 heure avec le client Blédina hors négociation spécifique pour les jours fériés ou périodes de congés).

Sur place ou par téléphone, le technicien principal doit évaluer le degré d’urgence de l’intervention, vérifier le travail à faire, estimer la durée d’intervention et vérifier la disponibilité de matière le cas échéant. En fonction de ça, il prendra la décision en concert avec le client de dépanner celui-ci sur le temps d’astreinte ou d’attendre le lundi matin pour démarrer l’usinage. Si report du dépannage hors plage d’astreinte, pièce à déposer par le technicien principal sur l’atelier de Meteren avec consignes de réalisation sans nécessité de faire déplacer le technicien binôme.

Le technicien binôme doit rester joignable et être capable de se déplacer sous 1 heure sur l’atelier de Meteren. Il est appelé uniquement par le technicien principal après avoir vu la pièce si possibilité de dépanner le client dans l’heure qui suit en ouvrant l’atelier de Meteren.

Les techniciens d’astreinte doivent tenir le registre de pointage des interventions en astreinte. Le carnet sera mis à disposition du technicien principal à chaque plage d’astreinte. Il devra y renseigner l’heure de l’appel reçu, la durée du dépannage effectuée (heure de début, heure de fin et durée) et la description du type d’intervention effectuée (donneur d’ordre – Type de pièce – Quantité).

En cas d’intervention sur la plage d’astreinte, crédit d’un repos compensateur identique au nombre d’heures travaillées sur plage astreinte – Modalité de prise de ce repos à aménager en fonction de l’heure de déplacement (si retour au domicile du technicien à la fin de l’astreinte, récupération possible en début de poste – si technicien encore présent en atelier au début de poste, récupération en fin de poste).

Délai de prévenance pour plage astreinte :

Un planning d’astreinte mensuel précisant pour chaque semaine le nom des 2 techniciens (principal et binôme) sera défini chaque mois et affiché la dernière semaine du mois pour le mois suivant.

Fait à Meteren, le 21/08/2020

La direction

Le représentant du personnel