Accord d'entreprise "Accord collectif relatif au statut social de la société clinique du Château de Parsay" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2021-04-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07921002197
Date de signature : 2021-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DU CHATEAU DE PARSAY
Etablissement : 40204645200023
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-20
Entre,
La société CLINIQUE DU CHÂTEAU DE PARSAY représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de représentant du Président, la SA LNA Santé,
D’une part,
Et :
Les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la CLINIQUE DU CHÂTEAU DE PARSAY
Madame xxxxxxxxxx : titulaire
Madame xxxxxxxxxx : titulaire
Assistées par Monsieur xxxxxxxxxx : suppléant
Agissant dans le cadre de l’article L.2232-23-1 du Code du travail
D’autre part,
PRÉAMBULE
…
SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION – ENTREE EN VIGUEUR
…
SECTION 2 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
…
SECTION 3 – CLASSIFICATION ET REMUNERATION
…
SECTION 4 – FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
…
SECTION 5 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
…
SECTION 6 – DISPOSITIONS FINALES
…
Fait à BRIEUIL-SUR-CHIZE,
Le 20 avril 2021
Pour les Délégués du Personnel titulaires Pour la Société
Agissant dans le cadre de l’article L.2232-23-1 du Code du travail
Madame xxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxx
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