Accord d'entreprise "Accord sur la Gestion des âges et l'aménagement des fins de carrières" chez GRID SOLUTIONS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GRID SOLUTIONS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2022-08-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T09222038634
Date de signature : 2022-08-17
Nature : Accord
Raison sociale : GRID SOLUTIONS
Etablissement : 38919180001064 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’articulation des informations et consultations (2018-02-21) AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-06-03) Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'articulation des informations et consultations Grid Solutions SAS (2020-05-04) Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place des CSE au sein de Grid Solutions SAS (2020-05-04) Avenant n°1 de l'accord sur les modalités d'information-consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS (2019-11-07) Avenant n°1 de l'accord sur le CSE Central de Grid Solutions SAS (2020-05-04) Accord sur le CSE Central (2020-03-04) Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - Grid Solutions SAS - Etablissement Grid Management (2019-02-28) Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07) Accord 'établissement relatif aux NAO locales 2019 (2019-03-21) Avenant n°1 du 16 mars 2018 à l'accord du 31 mars 2017 de mise en place de titres chèques emploi service universel prefinances de l'établissement ERT Saint-Priest de la société GRID SOLUTIONS SAS (2018-03-16) Accord sur les modalités d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS (2019-07-30) AVENANT N°3 DU 15 Avril 2020 A L’ACCORD DU 31 MARS 2017 DE MISE EN PLACE DE TITRES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCES de L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-04-15) Avenant n°1 à l’Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE Digital Services Europe signé le 3 décembre 2019 (2020-10-07) AVENANT N°6 DU 25 MAI 2020 RELATIF A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT DU 28 JUIN 2013 DE L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-05-25) Avenant N°5 du 15 avril 2020 relatif à l'accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissment ERT SAINT-PRIEST de la société GRID SOLUTIONS SAS (2020-04-15) AVENANT No.7 DU 15 Avril 2020 A L'ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DU 22 NOVEMBRE 2012 de L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE GRID (2020-04-15) Accord de fin de conflit (2020-12-17) Accord d'Etablissement Relatif aux NAO Locales 2021 (2021-05-20) UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN MER ET SUR LES PLATEFORMES CHAMPS EOLIENS EN MER (2022-06-14) PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 LA SOCIETE Grid Solutions SAS - Etablissement Saint Priest (2021-05-10) Avenant N° 4 du 15 Avril 2021 à l'accord du 31 Mars 2017 de mise en place des titres CESU préfinancés - Etablissement ERT Saint-Priest de la société GRID SOLUTIONS SAS (2021-05-10) Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de grid france (2022-10-12) Proces verbal relatif à fin de la négociation annuelle obligatoire 2022 de l'établissement de Villeurbanne de la société Grid Solutions SAS (2022-06-01) Accord anticipé d'adaptation suite à la fusion des établissements de Saint-Priest et Villeurbanne de la société Grid Solutions SAS 2022 (2022-06-14) Accord sur une prime HVS de relance 2ème Semestre 2022 pour l’établissement de Villeurbanne (2022-10-06) AVENANT N°8 DU 15 AVRIL 2021 A L'ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION du 22 NOVEMBRE 2012 de l'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE ALSTOM GRID SAS (2021-05-10) ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2023-02-09) AVENANT AU PROCES VERBAL RELATIF A FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2023-01-24) ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSFERT D’UNE PARTIE DE SERVICES (FSU) DE L’ETABLISSEMENT D’AIX-LES-BAINS VERS L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2023-02-21) Accord sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2023-04-17) Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de l'établissement de Villeurbanne de la société GRID SOLUTIONS SAS (2023-04-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-17

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