Accord d'entreprise "Avenant de révision au Protocole d'accord Crise sanitaire au COVID 19 Contrôle de température du 30/03/2020" chez RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE

Avenant de révision

Au Protocole d’Accord

Crise sanitaire au COVID 19

Contrôle de température

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La Société Raynal et Roquelaure Provence SAS

- au capital de 10 000 000 Euros

- dont le siège social est sis Avenue Raynal et Roquelaure, 12 700 Capdenac,

- immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro B 444 399 935

- située Vieux Chemin de Piolenc – 84 850 Camaret sur Aigues

Représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise Raynal et Roquelaure Provence :

- Le Syndicat CFDT représenté par

En sa qualité de Délégué Syndical,

- Le Syndicat CGT représenté par

En sa qualité de Délégué Syndical,

- Le Syndicat CFTC représenté par

En sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Face à l’épidémie du COVID-19, la Société Raynal et Roquelaure Provence faisant partie des entreprises de première nécessité, la Direction et les Organisations Syndicales s’étaient réunies le 30 mars 2020 afin de renforcer les mesures préventives en matière d’hygiène et de sécurité dans l’intérêt de la sauvegarde de la santé de ses collaborateurs qui étaient maintenus en activité malgré le confinement.

A l’issue de cette réunion, il avait été signé un accord afin que soit procédée avant la prise de poste, sur le site de l’établissement de Camaret Sur Aigues (84), à la prise de température des salariés et toute personne externe qui en seraient d’accord.

A ce jour, la situation sanitaire en France, de par la mise en place massive de la vaccination et aux mesures sanitaires toujours en vigueur, permet à la Direction et aux Organisations Syndicales de stopper le dispositif de prise de température en vigueur.

Article 1 : Durée

Il est donc expressément convenu entre la Direction et les organisations syndicales que l’accord conclu le 30 mars 2020 entre la Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise prendra fin le 09 juillet 2021 au soir d’un commun accord.

Article 2 : Dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du code du travail, par le biais de la plateforme numérique « Télé-Accords » du Ministère du travail.

Le texte du présent accord sera accompagné des pièces suivantes :

- Une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,

- Une liste des établissements concernés par l’accord

Un exemplaire destiné au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend le siège.

Fait en 5 exemplaires, à Camaret sur Aigues le 6 juillet 2021.

Pour RAYNAL ET ROQUELAURE Provence, , Directeur des Ressources Humaines Groupe

Pour le Syndicat CFDT, , Délégué Syndical

Pour le Syndicat CGT, , Délégué Syndical

Pour le Syndicat CFTC, , Délégué Syndical