Accord d'entreprise "Accord collectif négociation annuelle sur la rémunération du CRC Ecureuil@PCEN au titre de l'année 2018" chez CRC ECUREUIL@PCMP

Accord collectif

Négociation annuelle sur la rémunération du CRC Ecureuil@PCEN au titre de l’année 2018

Accord collectif

Négociation annuelle sur la rémunération du CRC Ecureuil@PCEN au titre de l’année 2018

Entre

La Société CRC Ecureuil@PCEN, dont le siège social est situé Téléport 1 – Arobase 2 – Avenue du Futuroscope – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, représentée par Monsieur…, en qualité de Directeur Général, domicilié en cette qualité au dit siège, dûment habilité à négocier et conclure le présent accord,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• SU-UNSA représentée par Mme … en tant que Déléguée Syndicale

• SNE-CGC représentée par Mme … en tant que Déléguée Syndicale

D’autre part,

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord retrace les points de convergence entre les parties à l’occasion de la négociation sur la rémunération engagée au sein du CRC Ecureuil@ PCEN au titre de l’exercice 2018.

Chapitre 1 – Mesures salariales

Soucieuses de maintenir une politique salariale conjuguant mesures collectives et mesures individuelles, les parties signataires ont convenu d’allouer un budget dédié à l’ensemble de ces dispositions au titre de l’exercice 2018.

Ce budget comprend :

1. La prime versée en février 2018 résultant de la négociation menée au niveau de la branche Caisse d’Epargne : d’un montant de 350 euros bruts, base temps plein, pour les salariés inscrits à l’effectif, sans discontinuité, du 31 décembre 2017 au 1^er février 2018 inclus et dont le salaire de base de référence est inférieur ou égal à 40 000 euros bruts.

2. L’ensemble des mesures salariales individuelles distribuées au cours de l’année 2018 : en accompagnement des promotions, développement de nouvelles compétences ou expertises.

3. Instauration d’un salaire minimum pour les emplois d’Assistant Clientèle Multimédia : à compter du 1^er mars 2018, les salariés en contrat à durée indéterminée seront positionnés sur une classification C et bénéficieront d’un salaire annuel temps plein minimal de 22 800€.

Cette mesure est également étendue aux salariés en contrat à durée indéterminée occupant cet emploi à la signature du présent accord.

4. Bonus Managérial : le montant maximal du bonus managérial est fixé à 2000€ (montant maximal précédent 1500€) à compter de l’exercice 2018 (versement en 2019).

Chapitre 2 - Titres restaurants

Les parties conviennent de l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à 9,05 euros et de la part patronale à hauteur de 5,43 euros. Ces dispositions prendront effet à compter du 1^er avril 2018.

Chapitre 3 – Maintien des Chèques Emploi Service Universel (CESU)

Les parties conviennent de renouveler le dispositif de financement de CESU. Le CESU est défini comme étant un moyen de paiement permettant aux salariés de régler des personnes qu’elles emploient dans les domaines de l’enfance, l’habitat et la dépendance notamment.

Les salariés peuvent acquérir des CESU d’une valeur faciale de 10 euros dans une limite maximale annuelle de 1200€.

Le CRC Ecureuil@PCEN participe à hauteur de 25% de chaque CESU soit une contribution annuelle maximum de 300€.

Chapitre 4 – Versement d’une prime pour prise en charge de l’accroissement de kilomètres dans le cadre du déménagement du CRC Ecureuil@PCEN

Sont bénéficiaires de cette clause tous les salariés effectivement présents au sein des effectifs du CRC Ecureuil@PCEN au jour du déménagement.

Le déménagement des locaux de travail du CRC est prévu en date du 07 juillet 2018. Ainsi les salariés du CRC Ecureuil@PCEN exerceront leur activité professionnelle au sein des locaux administratifs de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, Rue Gay Lussac – 86000 POITIERS.

Ce déménagement donne droit à l’octroi d’une prime dès lors que le temps de trajet entre le domicile des salariés et le lieu de travail est augmenté (par rapport au lieu de travail précédent).

Cette prime est calculée comme suit : 0.20€ par kilomètre supplémentaire constaté au moment du déménagement, sur la base d’un aller/retour par jour ouvré sur 6 mois (base de calcul = 0,20 X nb km X 113 jours ouvrés). En cas de sortie des effectifs au cours de la période de 6 mois, une régularisation sera opérée au prorata temporis (prime due entre la date effective du déménagement et la date de sortie des effectifs).

Le nombre de kilomètres est pris en compte par référence à l’itinéraire conseillé MICHELIN (n°1).

Cette prime est versée en une seule fois, avec le salaire suivant le déménagement effectif du CRC. Elle est soumise à cotisations sociales et fiscales.

Pour les salariés en période d’essai au moment du versement collectif, la prime sera versée uniquement après validation de la période d'essai.

ARTICLE 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 décembre 2018.

A cette échéance, le présent accord cessera de valoir droit sans autre formalité.

ARTICLE 3 – Publicité de l’accord

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées, conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent,

• un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE compétente.

Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.

Fait à Chasseneuil, le 30 mars 2018, en 5 exemplaires

Pour le CRC Ecureuil@PCEN, représenté par Monsieur …

Pour les organisations syndicales :

• L’organisation syndicale SU-UNSA, représentée par Madame …

• L’organisation syndicale SNE-CGC, représentée par Madame …