Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2021-2022 KUEHNE + NAGEL EASYLOG" chez - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2021-2022

KUEHNE + NAGEL EASYLOG

ENTRE :

La société KUEHNE+NAGEL EASYLOG, sites de Cabannes et de Belleville

- SAS au capital social de 37 000 euros

- domiciliée ZAC des Hauts de Ferrières, Parc d’activités du Nid de Grives, 77164 FERRIERES EN BRIE

- immatriculée au R.C.S de Meaux sous le n° 489 467 506

Représentée par :

• M. XXXX, Directeur de sites logistiques

• M. XXXX, Directeur de sites logistiques

• Mme XXXX, Directeur Régional des Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET :

Les Délégués Syndicaux de l’Etablissement ci-après mentionné :

- Mme XXXX, Délégué Syndical F.O.,

- M. XXXX, Délégué Syndical C.F.D.T.

D’AUTRE PART,

En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16 et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 – 2022 se sont tenues dans les locaux des sites de Belleville et Cabannes et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes :

• le mardi 1^er juin 2021

• le mardi 8 juin 2021

• le mercredi 16 juin 2021

PREAMBULE

Le présent accord :

est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire des sites KUEHNE + NAGEL EAYSLOG de Belleville et Cabannes et concerne la période allant du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022

ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de KUEHNE+NAGEL EASYLOG des sites de Cabannes et Belleville sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée présents au 1^er juillet 2021.

ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION

• Vu ce qui a été fait en matière d’évolution des rémunérations au sein de l’entreprise ces trois dernières années,

• Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois,

• Compte tenu des aspirations des salariés en terme de pouvoir d’achat au regard des augmentations importantes des prix de la vie courante,

• Afin de poursuivre la politique d’amélioration des salaires les plus faibles,

• Et, au regard des dernières propositions des organisations syndicales exprimées au terme de la réunion du 8 juin 2021 et en début de réunion du 16 juin 2021,

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :

1. - AUGMENTATION DE LA REMUNERATION :

1.1 - MODALITES D’APPLICATION :

L’augmentation est appliquée au 1^er juillet 2021 pour les Salariés présents à cette même date.

1.2 - REMUNERATION :

• Augmentation du Salaire brut de base au 1^er juillet 2021 pour tous les salariés des sites de Belleville et Cabannes : + 1,2 % hors cadre avec une rétroactivité au 1^er avril 2021

2 - ACCESSOIRES DE REMUNERATION AU 1^ER JUILLET 2021 :

Il a été convenu d’appliquer une augmentation de la "PRIME PANIER" selon les modalités suivantes :

2.1 - PRIME PANIER :

Passe de 5,36 Euros à 5,55 Euros soit + 3,5% et soumise aux mêmes conditions qu’actuellement

2.2 - TICKETS RESTAURANTS :

Attribution de tickets restaurants au personnel ne travaillant pas en équipe : 9,24 Euros répartis pour 60% à la charge de l’entreprise et 40% à la charge du salarié (5,55€/3,69€).

2.3 – PRIME DE FROID (Cabannes) :

Passe de 1,65 Euros à 1,73 Euros soit + 5% et soumise aux mêmes conditions qu’actuellement.

2.4 – PRIME DIVERSE (Belleville) :

Une prime « diverse » d’un montant de 40 Euros Brut sera versée sur la paie de Juillet 2021 aux salariés non cadres du site de Belleville présent en juillet.

3 - AUTRES POINTS APPLICABLES:

3.1 – AUGMENTATION DE LA PART PATRONALE MUTUELLE

A partir du 1^er juillet 2021, la part patronale de mutuelle passera de 59,95€uros à 64,95€uros soit une revalorisation de 5 Euros qui aura un impact sur tous les régimes que peuvent choisir les salariés à date : Base, Option 1 et Option 2.

3.2 – AUGMENTATION DU PLANCHER 13^ème MOIS

A partir de cette année, le plancher du 13^ème mois sera revalorisé de 1600€uros à 1650€uros. Cette mesure prendra effet dès le versement du premier acompte au mois de juillet 2021.

3.3. - AUGMENTATION DU PLAFOND PRIME INTERESSEMENT

Pour l’exercice 2021, et sous réserve de signature d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2021, le plafond de la prime d’intéressement sera porté de 700€uros à 850€uros.

ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION

Le présent accord,

• est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

• s’applique à la date expressément indiquée : 1^er juillet 2021 en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.

ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT

Le présent accord,

• fera l’objet d’une publicité à la diligence de KUEHNE + NAGEL EASYLOG,

• établi en 8 (huit) exemplaires originaux dont,

• 2 (deux) est remis à chacune des parties (3),

• 6 (six) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

• sera déposé auprès :

1. de la DIRECCTE de Cabannes et de Belleville

• en 1 (un) exemplaire original,

• une version anonyme

• + version électronique,

2. du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de Cabannes, Belleville et Ferrières en Brie,

• en 1 (un) exemplaire original,

• sera affiché :

• sur les panneaux réservés à cet effet au sein des sites de Belleville et Cabannes

S I G N A T U R E S

Fait à Belleville,

Le 18 juin 2021

• M. XXXX, Directeur de site Logistique

• M. XXXX, Directeur de site Logistique

• Mme XXXX, Directeur Régional des Ressources Humaines

• Mme XXXX, Délégué Syndical F.O.

• M. XXXX, Délégué Syndical C.F.D.T.