Accord d'entreprise "Avenant n°3 du 1er octobre 2018 relatif à l'Accord de configuration de l'Unité Economique et Sociale" chez BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE"
Cet avenant signé entre la direction de BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2018-10-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T01318002134
Date de signature : 2018-10-01
Nature : Avenant
Raison sociale : BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE"
Etablissement : 44448377000046
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-12-10)
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE (2020-06-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-01
AVENANT N°3 DU 1ER OCTOBRE 2018
RELATIF A L’ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) BSL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part,
ET :
D’autre part
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord de reconnaissance de l’UES BSL SECURITE signé entre la société et les partenaires sociaux le 18 avril 2011 et ses avenants postérieurs.
Suite à la création de la société BSL LYON il a été décidé d’inclure cette dernière au sein du périmètre de l’U.E.S B.S.L SECURITE.
Article 1. Périmètre de l’UES
Le périmètre de l’UES BSL Sécurité se compose des sociétés suivantes à compter du 1er octobre 2018 :
La Société BSL Sécurité
SAS au capital de 152 000 €
Dont le siège Social est sis 305 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE
Inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 444 483 770
La société BSL Paris
SAS au capital de 339 500 €
Dont le siège social est sis 65 Rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 513 450 494
La SAS BSL Lyon
Inscrite au RCS de LYON sous le n° 833 022 684
Siège : 69 BD VIVIER MERLE 69003 LYON
Représentant : Mr en sa qualité de Président
ARTICLE 2 — INSTITUTIONS CONCERNÉES
Cette Unité Économique et Sociale est constituée en matière de Comité d’entreprise, de délégués du personnel, de délégués syndicaux et représentants syndicaux (RSS, RS…) et du CHSCT.
ARTICLE 3 - RÉVISION DE L’ACCORD
Cet accord pourra être révisé par avenant.
Il pourra être dénoncé par les parties signataires.
La partie qui prend l’initiative de la dénonciation en informe chacun des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois mois à l‘avance.
La dénonciation prendra effet au terme d'un préavis de trois mois.
Au cas où la dénonciation ou la remise en cause n‘est pas suivie de la conclusion d’un nouvel accord, dans le délai légal de survie que les partenaires sociaux pourront proroger par voie d'avenant s‘ils estiment qu'il est de l'intérêt de l’Entreprise d'agir en ce sens, le présent accord cesse de produire effet.
Dans les mêmes conditions, et aux mêmes époques que celles où ils peuvent dénoncer, les entités juridiques signataires, les organisations syndicales signataires du présent accord ou celles ayant adhéré ultérieurement pourront également demander la révision de certaines clauses.
ARTICLE 4 —DURÉE, VALIDITÉ ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entre en vigueur à sa signature.
Un exemplaire du présent accord sera remis à la DIRECCTE.
Un exemplaire du présent accord sera également remis à chaque signataire et chaque section syndicale. Le personnel de chaque société sera informé par voie d’affichage.
Fait à Marseille, le 01/10/2018
En 4 exemplaires.
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