Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MODERNISATION DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE" chez BLANC AERO INDUSTRIES

AVENANT 1 – A L’ACCORD DE MODERNISATION

DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Entre,

L’Etablissement de Villefranche de Rouergue de la société LISI AEROSPACE, BLANC AERO INDUSTRIES, situé ZA de la GLÈBE, 305, rue de la Murette, LA ROUQUETTE ; CS 80298, 12202 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX, représenté par XX XX en sa qualité de Directeur d’établissement,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales de l’Etablissement, représentées respectivement par :

XX XX – CGT

XX XX – CGT

XX XX – FO

XX XX – FO

XX XX – CFE-CGC

D’autre part,

Préambule

L’Accord de modernisation de l’Etablissement de Villefranche de Rouergue, signé le 18 avril 2014 pour une date d’application au 1er mai 2014 prévoit en son article 3, la mise en place d’horaires pour les équipes de fin de semaine.

Suite à la demande des salariés de modifier les amplitudes des pauses devant être réalisées après 5.5 heures maximum de travail effectif, les parties décident de modifier cet article.

De plus, les parties conviennent qu’il y a lieu d’apporter une modification à l’horaire des personnes travaillant en équipe de suppléance et formalisent cela dans le présent Avenant n°1.

Par ailleurs, l’accord NAO 2018 du 7 septembre 2018 précise en son article 3, que l’horaire des équipes de nuit le vendredi se termine à 23H30. En conséquence, l’horaire des personnes en VSD pour le vendredi se voit modifié par une prise de poste à 23H30 au lieu de 23H00 soit 5,50 Heures de travail effectif au lieu de 6 Heures de travail effectif.

L’article 3 de l’accord de modernisation sociale du 18 avril 2014 portant sur les équipes de fin de semaine est modifié comme suit :

ARTICLE 3 : EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

Horaire 1 : Equipes de suppléance en simple ou double SD en journée/nuit.

Ce type d’horaire permet de couvrir l’ensemble du week-end. Les salariés travaillent selon les horaires suivants :

Equipe A :

• Samedi : 12 heures de présence dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11 h effectives

Type : 5h – 17h

• Dimanche : 12 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11 h effectives

Type : 5h – 17h

Total : 24 heures de présence dont 22 heures de travail effectif, payées 38,5h ainsi qu’une prime mensuelle de 41€.

Les parties conviennent que les horaires SD seront pratiqués à l’intérieur du créneau de journée. Ils seront déterminés au cas par cas par accord entre le salarié volontaire et son responsable en tenant compte des impératifs du secteur.

Les horaires de pause seront précisés par l’avenant au contrat de travail et devront être positionnés de la façon suivante :

• La première pause devra débuter au plus tard après 5,5h de travail effectif

• La seconde pause devra commencer au plus tard 5,5h après la fin de la première pause.

En aucun cas la deuxième pause ne pourra être prise dans la dernière heure de travail.

Equipe B :

• Samedi : 12 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11 h effectives

Type : 17h – 5h

• Dimanche : 12 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11 h effectives

Type : 17h – 5h

Total : 24 heures de présence dont 22 heures de travail effectif, payées 38,5h ainsi qu’une prime mensuelle de 41€ et la majoration de 16% pour chaque heure de nuit.

Il est entendu que chaque heure de nuit effectuée entre 24h00 le vendredi et 5h00 le lundi sera majorée de 25,6%.(16% X 1,6).

► Exemple (paiement  38.5h pour 24h effectuées) pour 1 heure de nuit week-end avec un taux horaire de 10 €

= 1h x (38.5h/24h) X10 €/h + 1h X (38.5h/24h) X majoration16% X10 €/h

= salaire 16.04€ + majoration 2.56€ =18.60€

Les parties conviennent que les horaires SD seront déterminés au cas par cas par accord entre le salarié volontaire et son responsable en tenant compte des impératifs du secteur.

Les horaires de pause seront précisés par l’avenant au contrat de travail et devront être positionnés de la façon suivante :

• La première pause devra débuter au plus tard après 5,5hde travail effectif

• La seconde pause devra commencer au plus tard 5,5h après la fin de la première pause.

En aucun cas la deuxième pause ne pourra être prise dans la dernière heure de travail.

Equipe de nuit de semaine :

Horaire 2 : Equipes de suppléance combinaison VSD nuit /SD.

Ce type d’horaire permet de couvrir l’ensemble du week-end. Les salariés travaillent selon les horaires suivants :

Equipe A en VSD nuit :

• Vendredi : 7h30 de présence, dont 1 fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7h effectives

Type : 23h30 – 7h

• Samedi : 11 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 10h effectives

Type : 19h – 6h

• Dimanche : 11 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 10h effectives

Type : 18h – 5h

OU

• Vendredi : 5h30 de présence, dont 1 fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 5h effectives

Type : 23h30 – 5h

• Samedi : 12 heures de présence, dont de paus1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11h effectives

Type : 17h – 5h

• Dimanche :  12 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11h effectives

Type : 17h – 5h

Total : 24 heures de présence dont 22 heures de travail effectif, payées 38,5h, ainsi que 5h30 heures payées au taux horaire de base majoré de 30% et une prime mensuelle de 41€.

Le salarié bénéficiera alors des majorations de nuit (16%) pour toutes les heures effectuées dans le créneau de nuit.

Il est entendu que chaque heure de nuit effectuée entre 24h00 le vendredi et 5h00 le lundi sera majorée de 25,6% (16% X 1,6).

Les parties conviennent que ces horaires VSD seront déterminés au cas par cas par accord entre le salarié volontaire et son responsable en tenant compte des impératifs du secteur

Les horaires de pause seront précisés par l’avenant au contrat de travail et devront être positionnés de la façon suivante :

• La première pause devra débuter au plus tard après 5,5h de travail effectif

• La seconde pause devra commencer au plus tard 5,5h après la fin de la première pause.

En aucun cas la deuxième pause ne pourra être prise dans la dernière heure de travail.

Equipe B en SD journée :

• Samedi : 12 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11h effectives

Type : 7h – 19h

• Dimanche : 12 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes

• de pause casse-croûte, soit 11h effectives

Type : 6h – 18h

OU

• Samedi : 12 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11h effectives

Type : 5h – 17h

• Dimanche : 12 heures de présence, dont 1 fois 40 minutes et 1 fois 20 minutes de pause casse-croûte, soit 11h effectives

Type : 5h – 17h

Total : 24 heures de présence dont 22 heures de travail effectif, payées 38h50 ainsi qu’une prime mensuelle de 41€.

Les parties conviennent que les horaires SD seront pratiqués à l’intérieur du créneau de journée. Ils seront déterminés au cas par cas par accord entre le salarié volontaire et son responsable en tenant compte des impératifs du secteur.

Les horaires de pause seront précisés par l’avenant au contrat de travail et devront être positionnés de la façon suivante :

• La première pause devra débuter au plus tard après 5,5h de travail effectif

• La seconde pause devra commencer au plus tard 5,5h après la fin de la première pause.

En aucun cas la deuxième pause ne pourra être prise dans la dernière heure de travail.

Il est également prévu que l’équipe A pourra effectuer par exemple le SD en journée les semaines paires et réalisera le VSD en nuit les semaines impaires et inversement pour l’équipe B, sans que cette « alternance » soit une obligation.

Horaire 3 : Equipes de suppléance VSD/SDL 3X8

Ce type d’horaire permet de couvrir l’ensemble du week-end. Les salariés travaillent selon les horaires suivants :

Equipe A de matin

• Vendredi ou lundi : 8 h de présence dont 1 fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 5h – 13h

• Samedi : 8 h de présence, dont 1fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 5h – 13h

• Dimanche : 8 h de présence, dont 1fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 5h – 13h

Total : 24 heures de présence dont 22,5 heures de travail effectif, payées 38,5h ainsi qu’une prime mensuelle de 41€.

Equipe B d’après midi

• Vendredi ou lundi : 8 h de présence, dont 1 fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 13h – 21h

• Samedi : 8 h de présence, dont 1fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 13h – 21h

• Dimanche : 8 h de présence, dont 1fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 13h – 21

Total : 24 heures de présence dont 22,5 heures de travail effectif, payées 38,5h ainsi qu’une prime mensuelle de 41€.

Equipe C de nuit

• Vendredi : 8 heures de présence, dont 1 fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 21h – 5h

• Samedi : 8 heures de présence, dont 1fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 21h – 5h

• Dimanche : 8 heures de présence, dont 1fois ½ heure de pause casse-croûte, soit 7,5h effectives

Type : 21h – 5h

Total : 24 heures de présence dont 22,5 heures de travail effectif, payées 38,5h ainsi qu’une prime mensuelle de 41€ et majoration de 16% pour chaque heure de nuit.

Il est entendu que les équipes A, B et C pourront pratiquer l’alternance entre le travail du matin, de l’après-midi de la nuit, ou alterner matin/après-midi avec une équipe fixe pour la nuit, ou rester figé dans l’horaire de matin, après midi et nuit.

Le salarié bénéficiera alors des majorations de nuit (16%) pour toutes les heures effectuées dans le créneau de nuit.

Il est entendu que chaque heure de nuit effectuée entre 24h00 le vendredi et 5h00 le lundi sera majorée de 25,6% (16% X 1,6).

3- Durée de l’Avenant

Le présent Avenant prend effet le lendemain du jour de sa signature, il est conclu pour une durée indéterminée.

4- Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé par la direction selon les formes légales.

Fait à Villefranche de Rouergue,

Le 9 septembre 2019

Pour la direction

XX XX Directeur de l’Etablissement

Pour la délégation syndicale CGT

XX XX

XX XX

Pour la délégation syndicale FO

XX XX

XX XX

Pour la délégation CFE-CGC

XX XX