Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/11/10" chez OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES (Siège)

Commission de suivi de l’accord ARTT pour l’exercice 2018

Société SDEL Câbles et Autoroutes

Le 22 décembre 2017

A cette réunion, ont participé :

Monsieur chef d’entreprise OMEXOM Vienne, en lieu et place de Monsieur Président de la société SDEL CÂBLES E AUTOROUTES

Monsieur Chef d’entreprise SDEL Navis

Monsieur Délégué syndical CGT et membre de la DUP titulaire et secrétaire

Monsieur Membre de la DUP titulaire

Objet :

Etablissement de l’avenant à l’accord ARTT pour l’exercice 2018.

Préambule :

Lieu des réunions : au siège social à Estrablin (38780), salle de réunion (1^er étage) ou par visioconférence entre Estrablin (siège social) et Saint-Nazaire (bureaux de SDEL Navis)

Calendrier des réunions fixés en commun :

• Le 27 Novembre 2017 à 16h00

• Le 08 Décembre 2017 à 09h00

• Le 22 Décembre 2017 à 10h00

La date de fin est prévue le vendredi 22 Décembre 2017.

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vienne ainsi qu’à la DIRECCTE de Grenoble en un exemplaire papier et une version sur support électronique. Il sera accompagné d’une version dont seront retirés les noms et prénoms des personnes physiques signataires et négociatrices afin d’être versée sur une base de données nationale conformément à l’article L2231-5-1.

Avenant modificatif à l’accord d’ARTT

de la société SDEL Câbles et Autoroutes

Exercice 2018

Période de référence, la période de référence est fixée du 1^er Janvier au 31 Décembre. Les jours de repos "RTT" seront soldés à la fin de la période de référence.

L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, pour le personnel ETAM et Cadres non forfaitisés "jour" ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 5 jours travaillés (7,4 h par jour).

Des horaires aménagés pourront être mis en place pour des raisons de service avec l’accord de l’employeur.

Le nombre de jours de repos "RTT" sera calculé au prorata temporis.

Nota : si présence à 100 %, 10 jours de repos "RTT" pour l’année 2018.

Cadres, pour les personnes forfaitisées jours : 217 jours de travail par an, journée de solidarité incluse.

L’horaire hebdomadaire de référence est de 35 heures, pour le personnel Ouvriers servant de base à la modulation.

Des horaires aménagés pourront être mis en place pour des raisons de service avec l’accord de l’employeur.

Organisation au bureau :

Horaires de travail du personnel bureau hors cadres et hors horaires aménagés :

• Lundi à jeudi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 (4 x 7,5h)

• Vendredi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30 (7 h)

Organisation au Magasin/Atelier (Omexom Vienne) :

Horaires de travail du personnel mensuel :

• Lundi à jeudi 7h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30 (4x7,5h)

• Vendredi 7h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00 (7h)

Organisation sur chantier :

Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail est généralement organisée du Lundi au Vendredi.

Le travail du Samedi reste exceptionnel.

Les horaires de chaque chantier sont établis et affichés conformément aux dispositions légales.

Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients (ex : horaires de nuit) et avec l’accord de l’employeur.

A noter que les chantiers seront tous arrêtés la semaine 52 (du 24 au 28/12/2018) sauf contraintes clients particulières.

Organisation sur chantier Entreprise Omexom Vienne

A titre indicatif, les horaires de référence des ouvriers sont :

• Lundi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 (7h)

• Mardi au Jeudi 7h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 (3 x 8h)

• Vendredi 7h30 - 11h30 (4h)

A titre indicatif, les horaires de travail de référence des Etam de chantier sont :

• Lundi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 (7,5h)

• Mardi au Jeudi 7h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 (3 x 8,5h)

• Vendredi 7h30 - 11h30 (4h)

Organisation sur chantier Entreprise SDEL Navis

Compte tenu des contraintes imposées par les clients sur les différentes activités de SDEL NAVIS, il n’est pas défini d’horaires de référence pour l’entreprise. Des horaires de référence sont établis, affichés et communiqués pour chaque chantier.

Calendrier prévisionnel pour 2018 :

Au regard des années passées et du carnet de commandes connu à ce jour, le calendrier prévisionnel serait :

Omexom Vienne :

• Les périodes prévisionnelles de faible activité : Janvier à Février, Août et Décembre,

• Les périodes prévisionnelles de forte activité : Mars à Juillet, Septembre à Novembre.

SDEL Navis :

• Activité continue sur l’année

Ce calendrier sera éventuellement corrigé et commenté aux réunions DUP en cours d’année.

Durant ces périodes les horaires hebdomadaires seront ajustés en plus ou moins autour des 35 heures.

Organisation des jours de repos :

Selon la loi du 16 avril 2008, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui modifie la procédure de fixation des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, nous avons décidé que le Lundi de Pentecôte était de nouveau un jour férié, chômé et que chaque salarié renonce à une journée de RTT.

Nous avons calculé, pour l’exercice 2018, le nombre de jours maximum d’ARTT.

Nous avons convenu, pour cet exercice 2018, la prise en commun de 3 jours d’ARTT (sauf contraintes clients exceptionnelles).

• 30 Avril 2018

• 11 Mai 2018

• 02 Novembre 2018

Pour le personnel horaire sur la base de 35 h/semaine des heures de repos compensateur, de modulation et à défaut de congés payés seront pris au cas par cas.

Il reste 7 jours maximum à prendre en fonction des droits acquis et selon les conditions de l’accord. Les jours non pris dans la période de référence seront perdus.

Estrablin, le 22 décembre 2017

Pour la société SDEL Câbles et Autoroutes Pour le syndicat CGT

Le Président Le délégué syndical