PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A

LA NAO 2022 DE LA SOCIETE STG Dijon

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société STG DIJON, dont le siège social est situé 1 rue de la Richardière à NOYAL-SUR-VILAINE (35530), immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 880 064 662, ayant un établissement situé 7 Rue de la Renouille à LONGVIC (21600), représentée par le Directeur de site et dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « la Société »,

D'une part,

ET

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CGT

Représenté par Délégué Syndical, dûment mandaté

D'autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

PREAMBULE

Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2022.

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre les 31 mars, 05 mai et 19 mai 2022

Les attentes exprimées par tout ou partie des représentants du personnel du groupe et les capacités de l’entreprise à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein de l’entité, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales, et des efforts réciproques déjà consentis.

A l’issue de la réunion en date du 19 mai 2022, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :

PRIME D’ACTIVITE ARTICLE 1

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO la suppression totale de la prime d’activité à compter du 1^er juin 2022 pour l’ensemble des salariés.

REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE ARTICLE 2

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des taux horaires de base, du personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à hauteur de 0.50€ au total sur l’année 2022, suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :

• 0.40€ de revalorisation des taux horaire de base applicable à compter du 1er mai 2022 ; revalorisation qui s’applique à tous les taux horaire de base en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal ;

• 0.10€ de revalorisation additionnels des taux horaire de base applicable à compter du 1er octobre 2022

REVALORISATION PANIERS REPAS et TICKETS RESTAURANT ARTICLE 3

Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation du panier repas Jour ainsi que du ticket restaurant de la façon suivante :

• 0.13€ de revalorisation de base applicable à compter du 1er juin 2022 soit 5.64€ euros nets pour le panier de jour.

• et revalorisation sur la part employeur du Ticket restaurant (soit 9.40€ nets, dont 5.64€ financés par l’employeur soit 60%)

DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 4

Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société STG Dijon :

- Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;

- Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait en deux exemplaires,

A LONGVIC, le 19 mai 2022

Pour la Société STG DIJON,

Directeur de site

Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CGT

Représenté par le Délégué Syndical, dûment mandaté