Accord d'entreprise "Accord relatif à la composition du Comité Economique et Social Central" chez BOSTIK SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOSTIK SA et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-10-28 est le résultat de la négociation sur divers points, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T09219014643
Date de signature : 2019-10-28
Nature : Accord
Raison sociale : BOSTIK SA
Etablissement : 33211009700208 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-28
ACCORD D'ENTREPRISE
Relatif à la composition du Comité Economique et Social Central
ENTRE
La société BOSTIK S.A. représentée par Monsieur Prénom NOM,
Directeur des Ressources Humaines France,
D'UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales soussignées,
D'AUTRE PART.
PREAMBULE
La négociation relative à la mise en place des Comité Sociaux et Economiques ayant conduit à la signature d’un Procès-Verbal de désaccord, une décision unilatérale relative au nombre de membres du Comité Social et Economique Central a été prise par la Direction de Bostik SA. Par la suite, une nouvelle négociation centrée sur la répartition des sièges du CSE Central a été menée.
Une réunion s’est tenue le 24 octobre 2019, à cet effet, à laquelle étaient conviées l’ensemble des Organisations Syndicales Intéressées. Seules les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société ont participé à la réunion.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 - MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL
Le CSE central est mis en place au sein de Bostik SA en application des dispositions réglementaires.
ARTICLE 2 - COMPOSITION DU CSE CENTRAL
Le CSE central est présidé par un représentant de la Direction de Bostik SA, ou son représentant. Il est assisté en tant que de besoin par des collaborateurs de l’entreprise ou du Groupe en fonction des points inscrits à l’ordre du jour.
La délégation élue du personnel compte 9 membres, ainsi que prévu par la décision unilatérale du 8 octobre 2019, désignés par des délibérations des CSE des établissements en fonction du tableau de répartition figurant en annexe n°1.
Parmi les membres de la délégation élue sont désignés ceux du bureau, comptant un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.
Chaque Organisation Syndicale représentative peut en outre désigner un Représentant Syndical au CSE Central dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
ARTICLE 3 - MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Le présent Accord entre en application à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé, à tout moment, par chacune des parties signataires, conformément aux dispositions réglementaires.
Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour enregistrement auprès des autorités administratives compétentes.
Fait à Colombes, le 28 octobre 2019
Pour la société Bostik SA :
Monsieur Prénom NOM
Pour la CFDT, le Délégué Syndical Central :
Monsieur Prénom NOM
Pour la CFE / CGC, le Délégué Syndical Central :
Monsieur Prénom NOM
Pour la CGT, le Délégué Syndical Central :
Monsieur Prénom NOM
Annexe n°1 – Répartition des sièges du CSE Central
| Sites | Effectifs Inscrits CDI |
Sièges | ||
|---|---|---|---|---|
| I/C | TAM | OE | ||
| AVELIN | 110 |
|
1 | |
| COUBERT | 101 | 1 | ||
| PRIVAS | 48 | 1 | ||
| RIBECOURT | 161 | 1 | ||
| SAINVILLE | 35 | 1 | ||
| VENETTE | 114 | 1 | ||
| SIEGE | 288 | 2 |
P. NOM P. NOM P. NOM P. NOM
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