Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez KEOLIS DOURLENS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS DOURLENS et le syndicat CGT le 2018-03-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A06218006796
Date de signature : 2018-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS DOURLENS
Etablissement : 39235430400025 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-12
Accord sur la durée du mandat des membres
du Comité Social et Economique
Entre
La société Keolis Dourlens, Rue de Belle Vue, Zal n°3, 62700 Bruay La Buissière, représentée par Mme XX, Directrice,
Et
La CGT, représentée par Madame XX.
Préambule:
Dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique, la direction et la représentante syndicale ont ouvert le dialogue sur la durée du mandat des membres du CSE.
Il a dans ce cadre été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Durée du mandat des membres du CSE
Les partenaires sociaux s’accordent sur le fait que la durée du mandat des membres du CSE sera de deux ans.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur et prendra fin au renouvellement du CSE en 2020.
Article 3 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Les avenants devront être déposés auprès de l’administration compétente et remis au conseil de prud’hommes par la partie la plus diligente.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Cette dénonciation doit être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et être déposée suivant les modalités légales prescrites à cet effet conformément à l’article L 2261-9 du code du travail.
Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Bruay La Buissière, le 12 mars 2018
En 4 exemplaires originaux
La Directrice
XX
La Déléguée Syndicale CGT
XX
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com