Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée" chez MICHEL PIOCH (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MICHEL PIOCH et les représentants des salariés le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04620000519
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : MICHEL PIOCH SARL
Etablissement : 41777187000041 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-29
Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Signé le 9 septembre 2020
Entre les soussignés :
MICHEL PIOCH SARL Numéro SIRET : 417 771 870 00041, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 417 771 870 R.C.S Cahors, dont le siège social est situé : Z.I. de Pommiers - 46 400 SAINT-CERE
Représentée par xxxx, agissant en qualité de Gérant.
Dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
d'une part,
Et,
Le Comité social économique :
- xxxx, agissant en qualité de titulaire élu.
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La baisse d’activité maximale visée par l’entreprise est de 40 %, comme prévue par l’accord Métallurgie du 30 juillet 2020.
Fait à Saint-Céré, le 29/09/2020
en 2 exemplaires,
Pour le CSE, Pour MICHEL PIOCH
Xxxx xxxx
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