PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021

PREAMBULE

Les Négociations Annuelles des Salaires 2021 ont été menées entre la Direction de DEMATHIEU BARD CONTRUCTION NORD et les Délégations Syndicales CGT et FO .

Elles se sont soldées par un accord.

Les modifications énoncées ci-dessous sont applicables à partir du 1^er janvier 2022.

PARTIE I. REMUNERATIONS ET SOCIAL

I – UNICITE DES REMUNERATIONS HAUTS-DE-FRANCE

Les dispositions du présent accord relatives aux salaires et aux déplacements sont applicables à l’ensemble des salariés employés par Demathieu Bard Construction Nord dans la région Hauts-de-France.

II – SALAIRES DES OUVRIERS

Les salaires de l’ensemble des salariés de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD sont individualisés, néanmoins une grille des salaires minimums d’entrée existe pour les ouvriers.

1. Les salaires minimums

La grille des salaires minimum de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD est portée comme suit :

*Valeur de la grille de la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais + 2% correspondant au temps d’habillage/déshabillage.

2. Les salaires

Une revalorisation des taux horaires est appliquée à hauteur de :

• 30 centimes d’euros bruts sur l’ensemble des ouvriers N1P1, N1P2 et N2.

• 27 centimes d’euros bruts sur l’ensemble des ouvriers N3P1, N3P2, N4P1 et N4P2.

III – INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

1. Les indemnités de petits déplacements

1.1 Paniers

Le panier de jour est porté à : 12.50 € (soit une hausse de 0,33 €)

Le panier de nuit reste à : 17.57 €

1.2 Les transports et trajets

Les indemnités de transport et de trajet sont revalorisées comme suit :

1.3 Les indemnités de conduite

Pour le personnel transportant des salariés avec les moyens de l’entreprise, les montants des indemnités de conduite restent à :

En ce qui concerne les indemnités de conduite et pour l’utilisation de fourgon pour le transport, il faut distinguer le compagnon transporté (cas1) et le conducteur du fourgon (cas 2).

1. Dans tous les cas, s’il y a versement d’une indemnité de trajet et de conduite, celles-ci sont limitées à la zone 10 ou IC 10.

Rappel : L’application des IGD restera possible en deçà de la zone 10 si et seulement si le salarié nous fournit les justificatifs de double domicile.

2. Indemnités de grand déplacement Ouvriers

Le forfait hebdomadaire, pour une semaine avec retour périodique, est porté à 338 € soit une revalorisation de 8 €.

Le forfait hebdomadaire, pour une semaine sans retour périodique, est porté à 480 € soit une revalorisation de 14 €.

3. Panier des ETAM et Cadres « chantier »

Le panier de jour est porté à  : 15.80 €

IV – SOCIAL ET DIVERS

1. Ticket Restaurant des Etam et Cadres sédentaires

La valeur nominale du ticket restaurant reste à 9,25 € dont 5,51€ de participation employeur par ticket restaurant.

2. Primes de Médailles de travail

Les montants restent inchangés

3. Primes de fin d’Activité

Les montants restent inchangés

4. Dotation du CSE

La Dotation CSE reste à 310 € par personne.

5. Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)

Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est envisagé et fait l’objet d’un accord d’entreprise spécifique.

PARTIE II. EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME

A qualification égale expérience similaire, il n’est pas constaté de différences de salaires entre hommes et femmes.

Fait à Marcq en Baroeul, le 21 janvier 2022.

XXX

XXX,

Délégué syndical CGT Directeur Général,

XXX,

Délégué syndical FO