Accords d'entreprise chez DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
Les négociations entre la direction de DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
Siret : 48773439400025
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - ANNEXE 2 PV DU NAO 2017 (2017-12-18)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (2018-01-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 DU 18/12/2017 (2017-12-18)
- Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique (2019-02-06)
- Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-02-01)
- NAO 2019 (2018-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-10-01)
- Avenant complémentaire à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2022-01-21)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (2022-12-20)