Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX STATUTS SOCIAUX DE CALBERSON PARIS EUROPE" chez CALBERSON PARIS EUROPE

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX STATUTS SOCIAUX DE

CALBERSON PARIS EUROPE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Calberson Paris Europe dont le siège social est situé Cap West, 7-9 Allées de l’Europe, 92615 Clichy immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 378 582 00016 représentée par en sa qualité de Directeur dénommé ci-après « Directeur d’Agence Calberson Paris Europe »,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

- le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical;

- le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical;

- le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

- le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical;

d'autre part.

Dans le cadre des évolutions de l’entreprise et d’adapter certaines modalités d’application de l’accord, les parties ont convenu de mettre en place le présent avenant à l’accord relatif aux statuts sociaux. Cet avenant a pour objet de modifier l’article 2 de l’avenant à l’accord du 31 janvier 2018 et initialement signé le 29 janvier 2016 et ont arrêté ce qui suit.

Les autres éléments relatifs à l’accord sur les statuts sociaux de Calberson Paris Europe signé en date du 30 novembre 2009 et de ses avenants signés en date des 19 janvier 2011, 29 janvier 2016 et 31 janvier 2018 restent inchangés.

Article 1 : Prime HDQ (Horaire Décalé de Quai)

Cette prime est versée au personnel de quai ayant la classification O4 à M2. Elle est attribuée par jour ouvré travaillé. Son montant varie selon l’heure de prise de service à savoir :

Article 2 : Durée, adhésion, révision et dénonciation de l’accord

Durée

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 28 janvier 2019.

Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du livre 1^er du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Révision

Le présent Accord pourra faire l’objet d’une révision, conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 et suivant, à l’initiative de l’une des parties signataires. Il appartiendra à la partie signataire qui entend réviser l’accord d’en informer l’autre partie pour courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, courrier accompagné d’un exposé des motifs de sa demande, et d’un projet de texte révisé.

Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord. Il convient d’entendre par signataire la société d’une part et l’ensemble des organisations syndicales d’autre part. Toutefois, depuis la loi du 20 août 2008, si une organisation syndicale perd sa représentativité, la dénonciation devra émaner d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés.

Il appartient à l’une ou l’autre de parties telles que définies ci-dessus qui entendent dénoncer le présent accord d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois.

De même, il appartiendra à la partie qui entend dénoncer le présent accord de respecter les formalités de publicité légale.

Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera affiché sur les  panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Deux exemplaires seront transmis à la DIRECCTE Cergy Pontoise, dont un par voie électronique. Un autre exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montmorency.

Fait à Bonneuil en France, le 28 janvier 2019.

La Direction

Délégué Syndical F.O

Déléguée Syndical C.F.D.T.

Délégué Syndical C.G.T.

Délégué Syndical C.F.E. C.G.C.