Accord d'entreprise "Accord de Groupe Qualité de Vie au Travail" chez GROUPE EVEN (Siège)

Accord Qualité de vie au travail

Entre le Groupe EVEN,

dont le siège social est situé ZI de Traon-Bian 29260 PLOUDANIEL,

représenté par

en qualité de

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe,

représentées par leurs délégués syndicaux :

CFDT :

CGT :

CFE-CGC :

FO :

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

Préambule

Champs d’application

1. Rôle des différents acteurs de l’entreprise dans la Qualité de Vie au Travail

   1. Direction et fonction ressources humaines

   2. Encadrement et Managers

   3. Instances représentatives du personnel dont les Commissions Santé, Sécurité

et des Conditions de Travail

4. Les salariés

5. Réseau Prévention et Médecine du travail

2. Indicateurs critiques à suivre

   6. Accidents du travail (taux de fréquence/taux de gravité)

   7. Absentéisme et maladies professionnelles

   8. Turn-over/taux de rotation

   9. Accidentologie routière

   10. Facteurs de dégradation de la qualité de vie au travail

3. Bonnes pratiques à étendre

   11. Recensement des bonnes pratiques

a-1 : Méthodes et animation d’équipes

a-2 : Recrutement et processus d’intégration

a-3 : Actions favorisant la communication au sein des équipes

a-4 : Démarche de prévention des risques professionnels mise en œuvre

par les services de Prévention du Groupe

a-5 : Entretiens de reprise de travail après une longue absence

12. Modalités de déploiement

4. Actions en faveur de la qualité de vie au travail

   13. Organisation du travail et délais de prévenance et de déprogrammation

   14. Dons de CP/RTT pour aider un collègue dont un conjoint/descendant souffre

   15. d’une maladie

   16. Droit à la déconnexion

5. Dispositions générales

   17. a. Durée de l’accord et entrée en vigueur

   18. b. Révision

6. Modalités de dépôt

Préambule

L’accord signé le 8 avril 2011 marquait une volonté commune des partenaires sociaux du Groupe Even de considérer que la prévention des Risques Psycho-sociaux permettrait d’améliorer la Qualité de Vie au Travail. Cet accord-cadre prenait à son compte un certain nombre de notions et permettait d’initier des démarches de prévention des risques.

Signé pour une durée de 3 années et parvenu à échéance en 2014, les partenaires sociaux du Groupe Even ont souhaité relancer une négociation sur ce thème. La mise en œuvre opérationnelle du précédent accord était perfectible, les parties en présence ont souhaité faire un état des lieux, notamment des indicateurs suivis.

Le Groupe Even est un Groupe divers dans ses métiers, ses terrains de compétition, et dans ses organisations. La déclinaison, l’adaptation ainsi que le suivi décentralisé au niveau local aux unités opérationnelles d’un tel accord est nécessaire. Au niveau des instances du Groupe, les indicateurs seront suivis notamment dans le cadre du bilan social.

L’accord de 2011 renvoyait à des indicateurs définis par l’ANACT. Ces indicateurs, dont la liste était indicative, n’ont pas été suivis. Les indicateurs proposés par l’INRS ont pu faire l’objet localement de discussions au sein des IRP.

Reprenant les termes de l’ANI de juin 2013, les parties signataires souhaitent par le présent accord marquer tout l’intérêt qu’ils portent à la recherche d’une amélioration des conditions dans lesquelles les salariés du Groupe exercent leur travail, ainsi qu’à la conjugaison des performances individuelles et collectives dans le cadre du dialogue social. L’expression libre de chacun sur le contenu et l’intérêt de son travail déterminent en partie la perception de la Qualité de Vie au Travail qui en résulte. Cette expression libre doit contribuer à améliorer aussi le dialogue au quotidien sans être contraire à la performance de l’entreprise.

Avec pragmatisme, les parties prenantes ont recherché un texte incitatif visant notamment à identifier les facteurs de progrès et les actions favorisant la Qualité de Vie au Travail, à diffuser et à généraliser les bonnes pratiques déjà existantes ainsi qu’à répertorier les indicateurs critiques à suivre.

L’équilibre entre les objectifs et les moyens mis en œuvre est souvent une composante essentielle de la Qualité de Vie au Travail auquel doivent veiller tout particulièrement les directions, tant du point de vue des compétences que de l’application des règles notamment relatives au temps de travail.

Cet accord listant précisément des méthodes de travail, parfois développées en interne et largement déployées dans le Groupe, et mentionnant explicitement des chiffres de gestion, certaines parties seront rendues confidentielles et ne seront pas publiées.

Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des sociétés du Groupe Even situées en France.

1. ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS DE L’ENTREPRISE DANS LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Tous les acteurs au sein du Groupe concourent à l’amélioration Qualité de Vie au Travail.

1. Directions et fonction Ressources Humaines.

La direction générale du groupe et les directions des sociétés (chacun à son niveau, dans chacune des entreprises) ont une responsabilité spécifique et générale au titre de l’obligation générale de santé et sécurité au travail. Cette obligation prend sa source dans les dispositions de l’article L4121-1 du code du travail.

La fonction Ressources Humaines, placée à côté des directions, a un rôle de conseil, d’appui et d’accompagnement des managers et collaborateurs. Cette position lui permet d’être un interlocuteur privilégié et parfois central de la qualité de vie au travail.

Les équipes Ressources Humaines assurent un rôle de vigilance sur les conditions de travail, et de remontées d’information auprès des directions en cas de difficulté ou de dysfonctionnement.

Chacun peut s’adresser à ces interlocuteurs pour évoquer une question ayant trait à la Qualité de Vie au Travail.

Les équipes RH peuvent naturellement être le relais vis-à-vis des institutions sociales et de prévoyances (MSA, Agrica) disposant de fonds d’actions sociales permettant d’apporter une aide ponctuelle à une situation difficile.

2. Encadrement et managers.

Les cadres et managers – quels que soient leurs statuts – au quotidien, sont eux aussi les premiers acteurs et animateurs des moments de dialogue au sein des équipes dont ils ont la responsabilité. Leur rôle de conciliateur entre plusieurs exigences est décisif, notamment en ce qui concerne : la reconnaissance du travail, l’organisation du travail et tout particulièrement les plannings, l’appui et le conseil technique de leurs équipes, le sens de l’action et des priorités, la diffusion et la collecte de l’information, l’identification et la régulation de tensions et conflits éventuels, notamment inter-personnels. Favorisant l’écoute réciproque, ils veillent à entretenir et favoriser un bon esprit d’équipe.

Les cadres et managers doivent être formés à l’animation des équipes. Cette formation doit inclure l’écoute réciproque et la facilitation des relations.

Le Groupe s’engage à promouvoir dans ses formations aux cadres et managers les pratiques managériales facilitant la libre expression, et veille à la généralisation progressive de ses formations.

Concrètement, depuis 2014, 350 cadres et managers ont été formés au management au cours de 33 sessions de formation. D’ici fin 2021, une centaine seront formés. De plus, depuis 2014, 350 cadres et managers ont été formés aux Entretiens d’Activité et de Développement Professionnel au cours de 33 stages ; d’ici fin 2021, une centaine seront formés au cours de 10 sessions.

3. Instances Représentatives du Personnel dont les Commissions Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT).

La réglementation prévoit que les Instances Représentatives du Personnes (IRP) et les élus disposent de prérogatives larges. Ces prérogatives s’exercent au titre d’élu, le cas échéant en réunion. Ainsi, la prévention, mais aussi la détection de situation de tension et la recherche de solutions avec les directions font partie intégrante de leur mandat.

Les CSSCT ont une place toute particulière dans la prévention et la sécurité (grâce au document unique d’évaluation des risques) et la recherche de solution concourant à l’amélioration des conditions de travail et de la Qualité de Vie au Travail. Les Documents Unique d’Evaluation des Risques (DUER) sont des supports d’identification des mesures de prévention et de sécurité.

Enfin, les œuvres sociales, dont les CSE assurent la gestion directe ou par l’intermédiaire de Comités Inter-Entreprises, concourent à la bonne qualité des relations au sein de l’entreprise, notamment par les moments collectifs et conviviaux,

4. Les salariés

Chacun dispose d’une liberté d’expression sur les conditions d’exercice de son emploi. Ce droit peut s’exprimer, dans le respect des uns et des autres, notamment au cours des réunions de service.

Chaque salarié, quel que soit son positionnement, contribue à la Qualité de Vie au Travail au quotidien, tant pour lui-même qu’à l’égard de ses collègues et de sa hiérarchie, notamment en adoptant une attitude bienveillante et constructive.

5. Réseau Prévention et Médecine du travail

Les effectifs dédiés à la prévention des risques sont de 42 personnes réparties sur toutes les entités du Groupe dans le cadre des démarches dites CAP EVEN. Ces services sont animés par une équipe centrale. Le réseau des préventeurs représente un acteur moteur dans la généralisation de la démarche de prévention des risques professionnels du Groupe EVEN.

Les services de médecine préventive et du travail sont des interlocuteurs privilégiés pour conseiller les salariés rencontrant des difficultés au travail, qu’elles soient d’origine professionnelle ou personnelle. Ils relaient auprès des directions, et dans le strict respect du secret médical, les problèmes qu’ils estiment relever d’une dégradation des conditions de vie au travail.

Ils sont associés à l’ensemble des démarches collectives visant à la prévention des risques pour la santé des salariés, par leur force de proposition auprès des directions et assurent la coordination technique des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

2. INDICATEURS CRITIQUES A SUIVRE

3. BONNES PRATIQUES A ETENDRE

4. ACTIONS EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

5. DISPOSITIONS GENERALES

1. Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de dépôt auprès de la DIRECCTE. Il se poursuivra par tacite reconduction, à défaut d’une éventuelle dénonciation intervenant six mois avant l’échéance de son terme.

2. Révision

En application des dispositions de l’article L2222-5 du code du travail, le présent accord pourra être révisé à la demande d’une ou plusieurs des parties signataires ou y ayant adhéré ultérieurement conformément aux dispositions de l’article L2261-3 du code du travail.

3. Confidentialité

En raison des motifs exposés dans le préambule, les §2, 3 et 4 ne sont pas publiés, notamment parce qu’ils contiennent des chiffres et des méthodes de travail déployées dans le Groupe.

6. MODALITES DE DEPOT

Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé dès sa conclusion par voie électronique, à la DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère - dont relève le siège du Groupe - 18, rue Anatole-Le-Braz 29196 QUIMPER Cedex,

Fait à Ploudaniel, le …………………………………………..

Pour le Groupe EVEN,

Pour les organisations syndicales représentatives,