Accord d'entreprise "Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas" chez RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2020-07-16 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T09220019741
Date de signature : 2020-07-16
Nature : Avenant
Raison sociale : RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL
Etablissement : 45059397500342 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des trajets (2020-07-16) Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 23 octobre 2019 (2019-10-23) AVENANT N°4 Á L’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES TRAJETS (2020-12-10) AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES FRAIS DE REPAS (2020-12-10) Accord relatif aux compensations des trajets au sein de la société RGIS (2021-09-16) Accord relatif aux compensations des frais de repas au sein de RGIS (2021-09-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-16

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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