Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES NAO 2020 ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON" chez ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON (Siège)

Accord sur la détermination du périmètre des

Négociations Annuelles Obligatoires 2020

ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON

Entre les soussignés :

ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, sise – 765, Rue Henri Becquerel - 34000 MONTPELLIER, représentée par Mr X agissant en qualité de Directeur Général de l'entreprise.

d'une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :

• CGT représentée par,

• CFTC représentée par ,

• CFDT représentée par ,

d'autre part.

Préambule :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire va être engagée au titre de l’année 2020 entre la Direction et les Délégués Syndicaux des organisations représentatives.

Les parties, afin de répondre au mieux à des contraintes locales, entendent adapter le périmètre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2020.

Les parties ont échangé sur ce point à plusieurs reprises dans le courant du mois de septembre 2020.

Etaient présents lors de ces échanges :

Pour la Direction :, Responsable Ressources Humaines

Les représentants des différentes organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise OLR

Ainsi et afin de tenir compte de l’organisation de la société ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Périmètre des Négociations Annuelles Obligatoires

A la suite de ces échanges, les parties conviennent de mener la Négociation Annuelle Obligatoire, pour l’année 2020, au niveau des 2 secteurs de la société, à savoir le périmètre d’élection des 2 CSE.

Les thèmes retenus dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires seront négociés au niveau des périmètres suivants :

• Secteur POGHAL,

• Secteur VAUCLUSE.

Article 2 - Composition de la délégation syndicale

La délégation syndicale de négociation sera constituée des organisations syndicales représentatives de chaque secteur, représentée par les délégués syndicaux désignés sur ce périmètre. Les délégués syndicaux auront la possibilité de se faire assister par une ou deux personnes du périmètre de négociation.

Ces délégués syndicaux de secteur seront les signataires des éventuels accords.

Article 3 - Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord entrera en vigueur dès sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, au titre de l’année 2020.

Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d’accords ou d’usages antérieurs.

Article 4 - Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur. Le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Un exemplaire original est établi pour chaque partie signataire. Le présent accord sera transmis aux représentants du personnels et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.

Fait à Espira, le 19 novembre 2020

Pour la Direction, Pour la CGT

Signature Signature

Pour la CFTC

Signature

Pour la CFDT

Signature