Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif aux entretiens professionnels" chez STEM (Siège)

Avenant n°1 à l’accord de groupe relatif aux entretiens professionnels

Le présent avenant à l’accord de groupe relatif aux entretiens professionnels est conclu entre :

La société STEM SAS, en sa qualité d’entreprise dominante, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 788 829 euros dont le siège social est à XXXXX, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro XXX

Représentée par XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

Et

Les sociétés dominées suivantes :

• AXIAL

• CLEAN SERVICE

• DIPAN France

• ECLAT D’ALSACE

• ECLAT 67

• EURE (K)

• GS NET

• GROUPE ES et les entreprises qui le composent : ES, HERES, NILE

• JEM

• NETTEC

• SEGI

• SEGI SERVICE

• STEM PROPRETE

• STEM SAS

• SURGARD

• OPTINETT

Et les organisations syndicales représentatives suivantes

• FO représentée par XXXX

• CFDT représentée par XXXX

• CGT représentée par Monsieur XXXX

• CFTC représentée par Monsieur XXXX

Ci-après dénommées ensemble « les parties »

Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 (Loi Avenir Professionnel) et de ses textes d’application.

Dans ce cadre, les parties ont convenu, par le biais du présent avenant, de modifier le périmètre de l’accord de groupe relatif aux entretiens professionnels conclu le 1er mars 2020 afin d’y intégrer la société OPTINETT.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent avenant a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de STEM GROUPE conformément aux conditions prévues par l’accord de groupe relatif aux entretiens professionnels conclu le 1er mars 2020.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

Article 3 : Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités ci-après.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Cette demande devra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, demandant la révision, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte relatif aux dispositions visées. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu dans le code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie, à la date du dépôt.

A l’issue des négociations, et à défaut d’accord, un procès-verbal constatant le défaut d’accord sera rédigé entre les parties

Article 4 – Dépôt et publicité

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Verrières le Buisson, le 1er Juillet 2020