Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE" chez BLANCHON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA SOCIETE BLANCHON

S.A.S au capital de 4 258 258 Euros,

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69),

Sous le numéro RCS 390 112 886,

Siège au 50, 8^ème rue – 69800 SAINT-PRIEST,

représentée par son Président, la société FINANCIERE SBL agissant par son Président Monsieur XX,

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par XX (Délégation FO),

D'autre part.

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les négociations se déroulent au niveau de l’entreprise BLANCHON et dans le cadre de la convention collective des industries chimiques.

Au terme de la réunion du 20 janvier 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Mesures sociales

1. Augmentation collective

Chaque salarié inscrit à l’effectif au 31/12/2019 bénéficiera, dans le cadre de la convention collective des industries chimiques, d’une augmentation collective de 1% sur son salaire de base brut à compter du 1^er janvier 2020. Cette augmentation représente un montant brut mensuel minimum de 25 euros. Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation sera calculée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié

2. CESU

Chaque salarié inscrit à l’effectif au premier jour de l’année 2020 et au moment de l’attribution, bénéficiera de 360€ de chèques emplois services universels financés intégralement par l’entreprise.

3. Prime 20 ans

Une prime d’un montant de 200 euros bruts sera versée aux salariés ayant atteint pour la première fois une ancienneté dans l’entreprise de 20 ans entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 et inscrits à l’effectif au moment de l’attribution. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de février 2020.

4. Prime d’équipe

A compter du 01/01/2020, le montant forfaitaire brut versé chaque jour travaillé en équipe sera porté à 4,2 € contre 3,5 € précédemment.

5. Prime modulation

A compter du 01/01/2020, le montant forfaitaire brut versé chaque jour travaillé en période haute sera porté à 5 € contre 4,2 € précédemment.

Article 2 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. La partie la plus diligente déposera l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait à St Priest, le 21 janvier 2020

En 5 exemplaires originaux

Pour BLANCHON Pour la délégation syndicale FO

Monsieur XX Monsieur XX

Président