Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022" chez

PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2022

Entre les soussignés : 

La SARL RUN PRESSE, dont le siège social est situé à 1 rue Lislet Geoffroy ZI du Chaudron 97490 SAINTE CLOTILDE, représentée par :

• Monsieur, directeur délégué

d'une part,

et l’organisation syndicale ci-dessous :

• le syndicat CGTR, représenté par Monsieur

• membres de la délégation : Monsieur

d'autre part,

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée avec les instances représentatives du personnel.

ETAT DES DERNIERES PROPOSITIONS A LA NEGOCIATION

En leur dernier état, les demandes de l’organisation syndicale étaient les suivantes, tenant compte de la situation économique et financière de la société :

1. Abondement du budget des œuvres sociales afin d’atteindre un budget de 6 900€

2. Revalorisation de l’indemnité kilométrique

3. Prime exceptionnelle de 150€ pour les livreurs afin de compenser la hausse du coût de l’essence

Après les échanges, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la SARL RUN PRESSE à compter du 01 octobre 2022.

ARTICLE 2 – Indemnité Kilométrique

Dans un contexte de forte inflation, et tenant compte de la situation de l’entreprise qui reste compliquée, il est convenu de revoir l’indemnité kilométrique.

A compter du 01 octobre 2022, il est convenu que l’indemnité kilométrique est appelée forfait kilométrique.

Le forfait kilométrique qui est net de cotisation sociale est identifié par zone :

• ZONE A = 60 km / jour travaillé

• ZONE B = 80 km / jour travaillé

• ZONE C = 120 km / jour travaillé

Le barème suivant sera appliqué :

ARTICLE 3 – Prime de partage de la valeur

Il sera versé à l’ensemble des collaborateurs de la SARL RUN PRESSE, (salariés en CDD et en CDI) une prime exceptionnelle de 80€ selon les critères d’attribution de la prime de partage de la valeur.

Conditions d’attribution de la prime de partage de la valeur :

• Avoir 3 mois d’ancienneté au moment du paiement de la prime

Cette prime sera versée sur la paie d’octobre 2022.

ARTICLE 4 – Budget des œuvres sociales

Malgré un contexte économique difficile, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu d’un abondement de 5 520€ au budget des œuvres sociales (69 salariés) avant le 30 octobre 2022.

Cet abondement a pour but de participer à la mise en place d’activités sociales et culturelles pour l’ensemble des salariés.

ENREGISTREMENT ET PUBLICITE 

Le texte de l’accord est déposé à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction.

Le présent protocole d’accord est disponible pour consultation sur demande au service des Ressources Humaines, à la suite de son dépôt à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Fait à Sainte Clotilde, le 14 octobre 2022

Membre de la délégation