Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez YOKOGAWA FRANCE SA (Siège)

17 RUE PAUL DAUTIER – BP 267

78147 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX

Tél. : +33 (0)1 39 26 10 00

Fax : +33 (0)1 39 26 10 30

E-mail : info@fr.yokogawa.com

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du code du travail instituant la Négociation Annuelle Obligatoire,

- la Direction de Yokogawa France représentée par M. xxxxxx, assisté de xxxxxx

- la CFDT représentée par xxxxxxx accompagné xxxxxxxx en tant qu’invité ;

- la CFE CGC représentée par xxxxxx ;

se sont réunies le 27 avril et le 10 mai 2023.

Au cours de ces réunions, les propositions respectives ont été exprimées et examinées par les différentes parties en présence.

A l'issue de la réunion du 10 mai 2023 les organisations syndicales signataires et la Direction se sont mises d'accord pour les dispositions suivantes :

La Direction a décidé d’octroyer une enveloppe de 2,50 % de la masse salariale au titre de l’augmentation générale (talon) ainsi qu’une enveloppe allant jusqu’à 2.5% de la masse salariale en fonction de la performance individuelle.

L’augmentation octroyée sera versée sur le bulletin de paie du mois de juin 2023 avec effet rétroactif au 1er avril 2023.

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel embauché dans l’entreprise avant le 1er octobre 2022, réalisant un travail effectif sur l’exercice FY23.

La valeur du titre-restaurant est revalorisée à hauteur de 10,83 euros à compter du 1er mai 2023. La répartition de la prise en charge du ticket restaurant demeure inchangée soit 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.

Le montant de la participation employeur CSE pour la partie ASC sera augmentée de 0.10 % de la masse salariale à compter du 1^er mai 2023.

La direction dénonce l’usage de revalorisation annuelle des primes d’astreintes, indemnités domicile, Indemnités CEE/Hors CEE, forfait indemnités jour et repas selon le taux de l’inflation de l’Insee : La revalorisation des diverses primes se fera au 1^er avril de chaque année après discussion des réunions lors des NAO.

YOKOGAWA FRANCE – Siège Social : 17, RUE PAUL DAUTIER – BP267 – 78147 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX

SAS au capital de 835 520 € - RCS Versailles B 388 034 522 – Siret : 388 034 522 00085 – Code APE 3320 C – Numéro Intracommunautaire FR 79 388034522

Pour cette année FY23, à compter du 1^er mai 2023 les primes suivantes sont revalorisées à 2.5% :

• Remboursement frais (pour les Homes Offices)

• Indemnités Hors CEE

• Prime de gratifications

• Prime d’astreintes (applicable au 1^er avril 2023)

Toutes ces mesures sont applicables pour l’exercice du 01 avril 2023 au 31 mars 2024.

Fait à Vélizy, le 12 mai 2023

Pour la Direction : xxxxxx

Pour la CFDT : xxxxxx

Pour la CFE CGC : xxxxxx