Accord d'entreprise "Procés-Verbal d'Accord NAO 2019 Cofidur EMS Périgueux" chez CEL - COFIDUR EMS

NAO – Etablissement de Boulazac/Saint Mathieu de Treviers Procès-verbal d’accord NAO 2019 Année 2019

Entre :

• La société COFIDUR EMS, pour son établissement de Boulazac/Saint Mathieu de Tréviers, représentée par le Directeur des Ressources Humaines,

• Et les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :

  • CFDT

  • CGT

Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :

• Mardi 10 Septembre 2019

• Mardi 26 Septembre 2019

• Mardi 8 Octobre 2019

Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

1^ère réunion

Cette réunion avait pour objectifs :

• De communiquer le calendrier prévisionnel des réunions

• De préciser le contexte des NAO, s’agissant :

• De ce qui avait été accordé en termes d’augmentations lors des dernières NAO, en 2018

• Des résultats de l’établissement de Périgueux/Montpellier

• Des prévisions de charge 2019 et 2020

• D’affirmer la volonté de la Direction :

• S’agissant du maintien du dialogue social

• Et s’agissant d’organiser ces NAO en cohérence avec les dernières négociations

• La communication des données comparatives (salaires de base mini/moyen/maxi, ancienneté, âge, coefficient & sexe).

• De définir le périmètre de négociation (rémunération, temps de travail, partage de la VA en entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT),

Lors de cette première réunion, un PV d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires a été signé entre les parties.

2^nde réunion

Lors de cette réunion, ont été communiquées par la Direction :

• Des données chiffrées sur :

• Le bilan des ressources CDI et prévisionnel 2019

• Les entrées et sorties 2019

• L’évolution des effectifs à 3 ans

• Les prix à la consommation, le taux de chômage et la croissance économique nationale

• Ont aussi été présentées les propositions 2019 de la Direction :

• Rémunération

  • Revalorisation salariale :

    • 1 % en global

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions :

CFDT / CGT :

• Augmentation globale de 4% avec la répartition suivante :

  • Augmentation générale (AG) : +3%

    • Avec un talon de 40€/mois

  • Proposition pour l’AI donnée par la direction (1%)

    • Avec un talon de 30€/mois

• Les salaires doivent être au minimum TEGA/12 dès la parution officielle des TEG Salariés et Cadres.

• Revalorisation de la prime vernis

• Mutuelle Individuelle sur Collège 2 et 3

• Coefficient du poste le plus important pour les personnes travaillant sur plusieurs postes

• Revalorisation de la médaille du travail

• Revalorisation des zones pour la prime de transport suite aux augmentations importantes des prix des carburants

• Prime pour les personnes formant d’autres personnes (hors tuteurs)

• Prime pour la polycompétence

• Tickets restaurants

• Mise en place de la Prime macron

• Prime Bino (contrôle/retouche ,finition)

• Prime Vélo

• Evolution des coefficients 170->190 pour + 5ans d’ancienneté

• Respect de l’accord égalité F/H et QVT sur l’égalité professionnelle

3^ème réunion

Lors de cette troisième réunion, la Direction a revu ses propositions et les a présentées en plusieurs volets :

• Volet 1 : Santé au Travail

  • Climatisation : 60 000 €

  • Chaudière : 90 000 €

  • QVT, RPS, hygiène sécurité :

    • QVT : Lancement du diagnostic RPS

    • TMS : Prolongement des améliorations des postes au travers des bonnes pratiques TMS PRO sur les deux sites

    • Bien-être au travail : améliorer par des actions de QVT notre quotidien (Galettes, déjeuner d’été)

• Volet 2 : Organisation du travail

  • Maintien des dispositions de l’accord durée du travail négocié en 2018

• Volet 3 : Social

  • Renégociation du tarif de la mutuelle auprès de Verlingue

• Volet 4 : Rémunération

  • Intégration du prime vernissage dans le salaire de base :

    • Intégration de la moyenne des sommes versées sur les 12 derniers mois de Septembre 2018 à Août 2019

  • En réponse à vos demandes d’augmentations générales et la revalorisation du point nous proposons en proposition 2 (1% au global en proposition 1)

    • 0.9% en AG et 0,5% en AI pour les collèges I et 2

    • 1,4% en AI pour les collèges 3

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions :

• CFDT/CGT : Augmentation globale de 3% avec 2% en AG et 1% en AI

La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante :

• 1,5% en global

  • 1 % AG 0,5 % AI collège 1

  • 0,8% AG 0,7 % AI Collège 2

  • 1,5% Collège 3

• Intégration prime vernis dans le salaire

• Revoir prime tuteur pour AFPR (possibilité rétroactif)

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :

• CFDT/CGT : 1,5 % AG + 0,5% AI

  • Talon de 25 € sur l’AI

La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante :

• 1,6% en global

  • 1,1 % AG 0,5 % AI collège 1 & 2

  • 1,6% Collège 3

• Intégration prime vernis dans le salaire

• Revoir prime tuteur pour AFPR (possibilité rétroactif)

• Mise en application au 1^er Octobre 50 % AG + 50% en décembre

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :

• CFDT/CGT : 1,5 % AG + 0,5% AI

  • Talon de 25 € sur l’AI

La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante :

• Augmentation salariale globale 1,7%

  • 1,1 AG + 0,6 % AI collège 1 & 2

    • 1,7 % Collège 3

    • Revoir prime tuteur pour AFPR (possibilité rétroactif)

    • Application 1^er décembre

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :

• CFDT/CGT :

• Augmentation salariale globale de 1,7%

  • 1,2% Augmentation Générale + 0,5 % Augmentation Individuelle pour les collèges 1 & 2

    • 1,7 % d’augmentation individuelle pour le Collège 3

    • Revoir prime tuteur pour AFPR (possibilité rétroactif)

    • Application 1^er décembre

Après discussion, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les modalités suivantes :

• Augmentation salariale globale de 1,7%

  • 1,2% Augmentation Générale + 0,5 % Augmentation Individuelle pour les collèges 1 & 2

    • 1,7 % d’augmentation individuelle pour le Collège 3

    • Ouverture des droits à la prime tuteur rétroactivement au 1^er Janvier 2019 dans le cadre d’un tutorat en AFPR

    • Application 1^er décembre

Conditions de versement

Le pourcentage d’augmentation générale défini pour le personnel non cadre sera versé en 1 seule fois sur la paye de décembre 2019).

L’enveloppe d’augmentations individuelles sera effective en paye de décembre 2019.

Pour bénéficier des augmentations (générale ou individuelle), les salariés devront répondre à une double condition :

• Présence dans les effectifs au 1^er Octobre 2019 ;

• Exclusion pour les salariés qui auront bénéficié d’un changement de rémunération durant l’année 2019 (promotion interne notamment)

Périmètre d’application

Le présent texte s’applique au sein de l’établissement de Boulazac/saint Mathieu de Tréviers de la Société Cofidur EMS, et fera l’objet des mesures de publicité dans les conditions prévues par le même article du Code du Travail cité ci-avant.

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Fait à Périgueux, le 8 Octobre 2019